TSX DRK - Barème des droits

En vigueur à partir du 1er avril 2022

  • Droits de négociation cachée à la TSX DRK1, 2

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB)3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées5égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)avec autre ordre caché7 0,00020 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)6 avec ordre non caché  0,00020 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Retirer (ordres de clients de détail8) Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)avec autre ordre caché7 0,00015 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer (ordres de clients de détail8) Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)6 avec ordre non caché  0,00015 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir9 Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)6 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations actives visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds
    négociés en bourse (FNB)3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 1,00 $ à 4,99 $ pour Actionségal ou supérieur à 5,00 $ pour Actionsde 1,00 $ à 4,99 $ pour FNBégal ou supérieur à 5,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK10 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)- maximum par opération par côté 5 $ 5 $ 5 $ 5 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+) et des ordres
    conditionnels3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $Actions - de 1,00 $ à 4,99 $Actions - égal ou supérieur à 5,00 $ FNB - égal ou supérieur à 1,00 $
    Ordres CMO+ ordinaires11 - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $ 0,0002 $
    Ordres CMO+ ordinaires11 - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $ 5 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires12 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres conditionnels13 - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,0003 $ 0,0008 $ 0 $
    Application d'ordres conditionnels involontaires14 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse sur les symboles dont les teneurs de marché de la TSX DRK ont la responsabilitlé15, 16

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées5 - Niveau Aégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées5 - Niveau Bégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau Aégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau Bégal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)6 avec autre ordre caché7 0 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)6 avec ordre non caché 0 $ 0,0027 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6, 9 (0,00005 $) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations actives visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l’ouverture de la Bourse sur les symboles dont les teneurs de marché de la TSX DRK ont la responsabilité15, 16

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 1,00 $ à 4,99 $ pour Actionségal ou supérieur à 5,00 $ pour Actionsde 1,00 $ à 4,99 $ pour FNBégal ou supérieur à 5,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK10 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)- maximum par opération par côté 5 $ 5 $ 5 $ 5 $

    Programmes de fourniture de liquidité de la TSX DRK (titres inscrits à la TSX uniquement)

    La TSX DRK offre deux programmes distincts de fourniture de liquidité cachée, l'un s'appliquant aux titres de FNB seulement et l'autre s'appliquant aux titres autres que les titres de FNB. Les organisations participantes et les membres de la TSX sont admissibles à la réduction des droits pour la liquidité cachée fournie au moyen de leurs identifiants de négociateur ou des identifiants de négociateur de leurs clients lorsque le volume de négociation passive combiné à la TSX DRK dépasse le pourcentage établi du volume canadien total de négociation cachée continue (VCTNCC) pour le mois donné, conformément au barème suivant :

    Niveau 1Niveau 2
    Pourcentage cible de VCTNCC des titres autres que les titres de FNB 2,50 % 4,25 %
    Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres de FNB 8,00 % 12,50 %
    Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est de 1 $ à 4,99 $ 0,0001 $ 0,0002 $
    Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est supérieur à 5 $ 0,0002 $ 0,0004 $

    Remarques

    • La TSX calcule le VCTNCC en se basant sur le volume de négociation passive combiné pour les lots réguliers dont le cours est d'au moins 1,00 $, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Le VCTNCC ne tient pas compte de l'exécution d'ordres sur les produits de débentures.
    • Le VCTNCC tient compte du volume d'ordres exécutés sur les marchés suivants :
      1. TSX DRK
      2. MatchNow
      3. Nasdaq CXD
      4. NEO-D d'Aequitas
      5. ICX
      6. Liquidnet
    • Le VCTNCC tient compte des opérations visant les titres inscrits à la cote de la TSX uniquement. Les opérations sur les titres inscrits à la TSX réalisées sur la TSX DRK serviront à déterminer si le seuil d'un niveau a été atteint ou dépassé.
    • Les calculs du VCTNCC ne tiennent pas compte de l'exécution de la partie non affichée des ordres iceberg, qui n'est pas non plus prise en compte aux fins des objectifs ou des calculs des seuils de niveau.
    • L'approbation d'un regroupement d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est assujettie aux conditions générales suivantes :
      1. Une organisation participante ou un membre de la TSX peut demander le regroupement de ses identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
      2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme de fourniture de liquidité cachée pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
      3. Les identifiants de négociateur liés à une organisation participante ou à un membre mais non liés par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique peuvent être regroupés à la condition qu'ils représentent un même secteur d'activité et obtiennent l'approbation et la signature de la TSX.
    • Seul le volume de négociation cachée passive pour les lots réguliers sous le groupe d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est utilisé dans le calcul du seuil et de la réduction relatifs au cours et au niveau de titre donnés.

    1 Consulter le Barème des droits de négociation à la Bourse de Toronto pour obtenir la tarification des autres droits de négociation applicables.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la TSX DRK sont exempts de la TPS/TVH.

    3 LLes droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Le cas échéant, un crédit net établi pour l'ensemble de la firme à l'égard des opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    4 Les droits s'appliquent aux opérations portant sur les actions, les FNB et tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    5 Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliqueront pendant le mois donné sera affichée sur le site Web de la Bourse de Toronto au début de chaque mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliqueront.

    6 Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés ne s'appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+ ni deux ordres conditionnels, ou aux opérations au registre des ordres conditionnels comprenant des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits applicables aux opérations comprenant ces ordres sont indiqués séparément. Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés s'appliquent aux opérations au registre des ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

    7 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    8 Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliqueront aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

    9 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    11 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    12 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    13 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres conditionnels et aux opérations au registre des ordres conditionnels entre des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB) » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels. Aucuns droits ne seront facturés du 1er février 2022 au 31 mars 2022 inclusivement.

    14 S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    15 Aucuns droits pour les opérations d'ouverture, les billets et les débentures. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un teneur de marché qui comprennent des ordres CMO+ et des ordres conditionnels sont facturées selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires et aux ordres conditionnels.

    16 Pour les teneurs de marché autres que les teneurs de marché de FNB, les premiers 1 000 $ de droits mensuels nets générés sur les symboles dont ils ont la responsabilité ne seront pas facturés.

  • Droits de négociation cachée à la TSXV DRK1, 2

    Opérations de négociation sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions, billets et débentures1, 2

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec autre ordre caché4 0,00020 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec ordre non caché  0,00020 $ 0,0015 $
    Retirer (ordres de clients de détail5) Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec autre ordre caché4 0,00015 $ 0,0010 $
    Retirer (ordres de clients de détail5) Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec ordre non caché  0,00015 $ 0,0015 $
    Fournir6 Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 0 $ 0 $

    Opérations actives visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions, billets et débentures)1, 2

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK7 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 - maximum par opération par côté 0 $ 5 $ 5 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+) et des ordres conditionnels1, 2

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $ 
    Ordres CMO+ ordinaires8 - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $
    Ordres CMO+ ordinaires8 - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires9 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres conditionnels10 - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,0003 $ 0,0008 $
    Applications d'ordres conditionnels involontaires11 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations de négociation sur le marché en continu après l'ouverture pour les négociateurs de lots irréguliers sur les symboles dont ils ont la responsabilité12

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec autre ordre caché4 0 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec ordre non caché  0 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3, 6 (0,00005 $) 0 $

    Opérations visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse sur les symboles dont les teneurs de marché ont la responsabilité12

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK7 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels)3 - maximum par opération par côté 0 $ 5 $ 5 $

    1 Les droits sont établis en fonction du volume des actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant des appariements par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués. (Les droits relatifs aux billets et aux débentures sont appliqués par tranche de 1 000 $ de valeur nominale négociée.) Le cas échéant, un crédit net établi pour l'ensemble de la firme à l'égard des opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    2 Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    3 Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés ne s'appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+ ni deux ordres conditionnels, ou aux opérations au registre des ordres conditionnels comprenant des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits applicables aux opérations comprenant ces ordres sont indiqués séparément. Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés s'appliquent aux opérations au registre des ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

    4 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    5 Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliqueront aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

    6 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    7 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    8 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    9 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    10 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres conditionnels et aux opérations au registre des ordres conditionnels entre des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations de négociation sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions, billets et débentures » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels. Aucuns droits ne seront facturés du 1er février 2022 au 31 mars 2022 inclusivement.

    11 S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    12 Les frais ne sont pas facturés pour les opérations visant les titres de la NEX dont les négociateurs sont responsables. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un négociateur de lots irréguliers qui comprennent des ordres CMO+ et des ordres conditionnels sont facturées selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires et aux ordres conditionnels.