TSX DRK - Barème des droits

En vigueur le 1er décembre 2022

  • Droits de négociation cachée à la TSX DRK1, 2

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK portant sur des ordres affichés – actions et fonds négociés en bourse (FNB)3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer volume visible – avec ordres cachés5
    Retirer ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté
    0,00020 $ 0,0015 $ 0,0027 $ 0,0017 $
    Retirer volume visible – avec ordres cachés5
    Retirer ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté (ordres de clients de détail6)
    0,00015 $ 0,0015 $ 0,0027 $ 0,0017 $

    Opérations d'ordres cachés sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX – actions et FNB3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $ pour Actionségal ou supérieur à 5,00 $ pour Actionsde 1,00 $ à 4,99 $ pour FNBégal ou supérieur à 5,00 $ pour FNB
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - maximum par opération par côté 5 $ 5 $ 5 $ 5 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec autre ordre caché8 0,0002 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec autre ordre caché (ordres de clients de détail6) 0,00015 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - avec ordre PDL 0,0001 $ 0,0004 $ 0,0008 $ 0,0004 $ 0,0008 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $ 10 $ 10 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir avec autre ordre caché9 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres CMO+ ordinaires10 Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $ 0,0002 $ 0,0002 $
    Ordres CMO+ ordinaires10 maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $ 5 $ 5 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires11
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres conditionnels12
    Droits par action par côté
    0,00005 $ 0,0003 $ 0,0008 $ 0 $ 0 $
    Applications d'ordres conditionnels involontaires13
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Programmes de fourniture de liquidité de la TSX DRK (titres inscrits à la TSX uniquement)

    La TSX DRK offre deux programmes distincts de fourniture de liquidité cachée, l'un s'appliquant aux titres de FNB seulement et l'autre s'appliquant aux titres autres que les titres de FNB. Les organisations participantes et les membres de la TSX sont admissibles à la réduction des droits pour la liquidité cachée fournie au moyen de leurs identifiants de négociateur ou des identifiants de négociateur de leurs clients lorsque le volume de négociation passive combiné à la TSX DRK dépasse le pourcentage établi du volume canadien total de négociation cachée continue (VCTNCC) pour le mois donné, conformément au barème suivant :

    Niveau 1Niveau 2
    Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres autres que les titres de FNB 2,50 % 4,25 %
    Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres de FNB 8,00 % 12,50 %
    Réduction par action pour les actions dont le cours est de 1 $ à 4,99 $ et les titres de FNB dont le cours est supérieur à 1 $ 0,0001 $ 0,0002 $
    Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est supérieur à 5 $ 0,0002 $ 0,0004 $

    Remarques

    • La TSX calcule le VCTNCC en se basant sur le volume de négociation passive combiné pour les lots réguliers dont le cours est d'au moins 1,00 $, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Le VCTNCC ne tient pas compte de l'exécution d'ordres sur les produits de débentures.
    • Le VCTNCC tient compte du volume d'ordres exécutés sur les marchés suivants :
      1. TSX DRK
      2. MatchNow
      3. Nasdaq CXD
      4. NEO-D d'Aequitas
      5. ICX
      6. Liquidnet
    • Le VCTNCC tient compte des opérations visant les titres inscrits à la cote de la TSX uniquement. Les opérations sur les titres inscrits à la TSX réalisées sur la TSX DRK servent à déterminer si le seuil d'un niveau a été atteint ou dépassé. Les rabais s'appliquent à l'exécution des ordres visant les titres inscrits à la TSX uniquement.
    • Les calculs du VCTNCC ne tiennent pas compte de l'exécution de la partie non affichée des ordres iceberg, qui n'est pas non plus prise en compte aux fins des objectifs ou des calculs des seuils de niveau.
    • L'approbation d'un regroupement d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est assujettie aux conditions générales suivantes :
      1. Une organisation participante ou un membre de la TSX peut demander le regroupement de ses identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
      2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme de fourniture de liquidité cachée pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
      3. Les identifiants de négociateur liés à une organisation participante ou à un membre mais non liés par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct peuvent être regroupés à la condition qu'ils représentent un même secteur d'activité et obtiennent l'approbation et la signature de la TSX.
    • Seul le volume de négociation cachée passive pour les lots réguliers sous le groupe d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est utilisé dans le calcul du seuil et de la réduction relatifs au cours et au niveau de titre donnés.

    1 Consulter le Barème des droits de négociation à la TSX pour obtenir la tarification des autres droits de négociation applicables.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la TSX DRK sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Le cas échéant, un crédit net établi pour l'ensemble de la firme à l'égard des opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    4 Les droits s'appliquent aux opérations portant sur les actions, les FNB et tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    5 Les droits relatifs au retrait d'un volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie divulguée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    6 Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliqueront aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

    7 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    8 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    9 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    11 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    12 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres conditionnels et aux opérations au registre des ordres conditionnels entre des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB) » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

    13 S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

  • Barème des droits de négociation cachée de la TSX DRK à la TSXV1, 2

    Opérations de négociation sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK portant sur des ordres affichés – actions, billets et débentures3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer volume visible – avec ordres cachés5
    Retirer ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté
    0,00020 $ 0,0015 $
    Retirer volume visible – avec ordres cachés5
    Retirer ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté (ordres de clients de détail6)
    0,00015 $ 0,0015 $

    Opérations d'ordres cachés sur le marché en continu après l'ouverture à la TSXV DRK – actions, billets et débentures3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - maximum par opération par côté 5 $ 5 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché8 0,0002 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché (ordres de clients de détail6) 0,00015 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Fournir - avec ordre PDL 0,0001 $ 0,0004 $ 0,0008 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Fournir - maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Fournir - avec autre ordre caché9 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres CMO+ ordinaires10 Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ $0.0005
    Ordres CMO+ ordinaires10 - maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires11
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $
    Ordres conditionnels12
    Droits par action par côté
    0,00005 $ 0,0003 $ 0,0008 $
    Applications d'ordres conditionnels involontaires13
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $

    1 Pour tous les autres droits applicables à la négociation à la Bourse de croissance TSX, se reporter au Barème des droits de la Bourse de croissance TSX.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la TSX DRK sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués. (Les droits applicables aux billets et débentures sont payables par tranche de 1 000 $ de valeur nominale négociée.) Le cas échéant, un crédit net établi pour l'ensemble de la firme à l'égard des opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    4 Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    5 Les droits relatifs au retrait d'un volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    6 Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliquent aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

    7 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    8 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    9 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    11 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    12 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres conditionnels et aux opérations au registre des ordres conditionnels entre des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB) » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

    13 S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.