Généralités

• EN QUOI CONSISTERA TSX NAVex?

  TSX NAVex est une nouvelle plateforme consacrée aux fonds communs de placement à l'intention des conseillers en placements qui transmettent les instructions pour leurs ordres d'opérations financières par l'intermédiaire d'un courtier membre de l'OCRCVM. L'objectif est de concevoir un modèle d'affaires qui offrira la même exécution à la valeur liquidative de fin de journée que les conseillers attendent des fonds communs de placement, tout en profitant des avantages liés à la négociation en bloc et d'un modèle de tarification plus avantageux. La plateforme exploitera les capacités opérationnelles de l'infrastructure d'acheminement des ordres sur les titres et de règlement des opérations du Groupe TMX, offrant ainsi un service continu aux courtiers connectés à la TSX.

• QUELLES SERONT LES EXIGENCES À L'ÉGARD DES ÉMETTEURS DE FONDS QUI VEULENT AVOIR RECOURS À LA PLATEFORME?
  • Une convention d'adhésion à TSX NAVex devra être signée.
  • Les produits affichés sur la plateforme devront être approuvés par la TSX.
  • Les produits devront être admissibles à la CDS.
  • La certification technique devra être complétée afin de confirmer sa capacité de respecter un format de fichier standard pour la valeur liquidative (NAV price file).
  • L'identification de l'agent des transferts et du courtier compensateur désignés de l'émetteur devra être fournie.
• LES FONDS SUR LA PLATEFORME SERONT-ILS INSCRITS À LA COTE COMME C'EST LE CAS POUR LES TITRES DE PARTICIPATION OU LES FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE?

  Non. Les fonds sur la plateforme ne seront pas inscrits à la cote de la TSX et ne seront pas assujettis aux exigences d'inscription à la cote de la TSX. L'une des conditions préalables à l'affichage des fonds sur la plateforme est qu'ils devront être approuvés par les autorités en valeurs mobilières compétentes.

• QUELS TYPES DE FONDS SERONT AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME?

  La plateforme est conçue de manière à établir un lien entre les fournisseurs de fonds communs de placement et les programmes discrétionnaires gérés par des conseillers sur des plateformes à honoraires. C'est pourquoi il est prévu que des produits similaires aux fonds de série F soient affichés sur la plateforme.

• COMMENT LES PARTICIPANTS AU MARCHÉ SERONT-ILS AVISÉS DE L'AFFICHAGE DE FONDS SUR LA PLATEFORME?

  Un symbole boursier attribué à chaque fonds de la plateforme sera inclus dans les données de référence sur les symboles que les courtiers reçoivent actuellement.

Aperçu technique

• QUI POURRA SE CONNECTER À LA PLATEFORME?

  Les courtiers qui sont également des participants de la TSX pourront se connecter à la plateforme.

• COMMENT LES COURTIERS SE CONNECTERONT-ILS À LA PLATEFORME?

  Les courtiers pourront se connecter à la plateforme au moyen de leurs connexions à la TSX existantes.

• LES FONDS SUR LA PLATEFORME POURRONT-ILS ÊTRE NÉGOCIÉS EN BLOC?

  Oui. Des opérations en bloc pourront être effectuées sur la plateforme. Les plateformes discrétionnaires à honoraires qui soumettent actuellement des ordres en bloc sur des titres de participation et des fonds négociés en bourse (FNB) pourront soumettre des ordres pour des opérations en bloc visant les fonds sur la plateforme.

• QUELS TYPES D'ORDRES POURRONT ÊTRE TRANSMIS À LA PLATEFORME?

  Les participants pourront soumettre des ordres d'achat et de rachat visant un nombre de parts.

• À QUEL MOMENT LES ORDRES POURRONT-ILS ÊTRE SOUMIS?

  Les ordres seront acceptés de 7 h à 16 h.

• LES ORDRES POURRONT-ILS ÊTRE ANNULÉS OU MODIFIÉS UNE FOIS SOUMIS?

  Les ordres visant les fonds sur la plateforme pourront être annulés ou modifiés en tout temps avant 16 h.

• LES ORDRES SERONT-ILS APPARIÉS COMME C'EST LE CAS POUR LES ORDRES SUR DES TITRES DE PARTICIPATION OU DES FNB?

  Non. Les ordres d'achat et de rachat visant les fonds ne seront pas traités comme des ordres visant des titres de participation ou des FNB. Les ordres demeureront sur la plateforme jusqu'à ce que la valeur liquidative de fin de journée ait été communiquée, puis seront exécutés directement auprès de l'émetteur du fonds grâce au processus de règlement de la CDS.

• QUI SERA EN MESURE DE VOIR LES ORDRES UNE FOIS QU'ILS AURONT ÉTÉ SOUMIS À LA PLATEFORME?

  Un ordre d'achat ou de rachat pourra uniquement être consulté par l'émetteur du fonds ou par le courtier qui a soumis cet ordre.

• QUEL SERA LE COURS AUQUEL LES ORDRES SERONT EXÉCUTÉS?

  Les ordres seront exécutés à la valeur liquidative de fin de journée du fonds qui aura été communiquée par l'émetteur du fonds.

• À QUEL MOMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE DEVRA-T-ELLE ÊTRE COMMUNIQUÉE À LA TSX?

  La valeur liquidative de chaque fonds devra être communiquée avant 18 h 30.

• COMMENT LA VALEUR LIQUIDATIVE SERA-T-ELLE COMMUNIQUÉE?

  Un format de fichier standard sera fourni pour soumettre la valeur liquidative au moyen d'un site FTP sécurisé.

• LES DONNÉES SUR L'ACTIVITÉ DE NÉGOCIATION FERONT-ELLES L'OBJET D'UNE DIFFUSION PUBLIQUE?

  Les renseignements sur l'activité de pré-négociation ne seront pas diffusés publiquement. Les renseignements de post-négociation devraient être diffusés aux courtiers par l'intermédiaire d'une source de données sur le marché, mais ces renseignements se limiteront au symbole boursier et au volume d'opérations. Ces renseignements donnés ne feront pas état des achats ou rachats issus des opérations.

• COMMENT L'ÉMETTEUR DU FONDS OBTIENDRA-T-IL DES RENSEIGNEMENTS SUR L'ACTIVITÉ DE NÉGOCIATION VISANT UN FONDS?

  Des données quotidiennes sur les opérations seront fournies à chaque émetteur de fonds après l'exécution. Le volume intrajournalier des ordres d'achat et de rachat sera également fourni si l'émetteur du fonds l'exige.

• LES ÉMETTEURS DE FONDS SAURONT-ILS QUI A ACHETÉ OU RACHETER LES TITRES DE LEURS FONDS?

  Initialement, les renseignements indiqueront uniquement le courtier ayant transmis l'ordre.

Compensation et règlement

• QU'EST-CE QUE LA CDS?

  Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) est le carrefour national de dépôt, de compensation et de règlement du Canada. La CDS est responsable de la garde et du virement sécuritaires des valeurs, de la tenue de registres exacts, du traitement des transactions post-opérations ainsi que de la perception et de la distribution des droits et privilèges liés aux valeurs admissibles au service de dépôt.

• COMMENT LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR TSX NAVex SERONT-ELLES RÉGLÉES?

  Toutes les opérations effectuées sur la plateforme seront transmises à la CDS comme des opérations faisant l'objet d'un règlement dans les trois jours suivant l'opération (règlement T+3) entre adhérents de la CDS. à la date de règlement, les opérations effectuées sur TSX NAVex seront réglées au moyen d'un échange de comptant contre des parts du fonds visé sous forme d'inscription en compte (électronique) entre les contreparties.

• L'ÉMETTEUR DE FONDS DEVRA-T-IL ENTRETENIR D'AUTRES LIENS D'AFFAIRES POUR POUVOIR EFFECTUER LE RÈGLEMENT D'OPÉRATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA CDS?

  Le modèle de règlement requiert que chaque émetteur de fonds fasse appel à trois adhérents primaires de la CDS pour faciliter le règlement d'une opération.

  Agent des transferts

  L'agent des transferts facilite le règlement des obligations dans le cadre d'opérations. L'agent des transferts recevra les directives des émetteurs relativement à l'émission de parts, avant de confirmer puis de livrer ou de retirer des parts d'un fonds aux fins du règlement. L'agent des transferts produira également des lettres d'octroi de fonds dans le cadre de distributions en numéraire et financera les distributions par l'intermédiaire de la CDS pour le compte du gardien.

  Cortier compensateur

  Le courtier compensateur facilite la compensation et le règlement des opérations visant les fonds communs de placement. Un émetteur de fonds qui devient adhérent de la CDS peut également exercer cette fonction.

  Gardien

  Le gardien facilite la création et le rachat de parts de fonds communs de placement et travaille avec l'agent des transferts pour veiller aux distributions en numéraire ou sous forme de parts relatives au règlement d'obligations.

• QUELLES DISTRIBUTIONS SERONT ADMISSIBLES SUR LES FONDS DE LA PLATEFORME?

  Initialement, seules des distributions en numéraire seront versées sur les titres des fonds