Des canaux de distribution bonifiés pour les émetteurs de fonds
Pourquoi utiliser TSX NAVex?
Permet de rejoindre les canaux de services-conseils tarifés et discrétionnaires
Confère aux fonds communs de placement les avantages uniques des instruments négociés en bourse
Confère aux émetteurs de fonds une véritable autonomie de tarification
Modalités d'utilisation de la plateforme
- Une convention d'adhésion à TSX NAVex devra être signée
- Les produits affichés sur la plateforme devront être approuvés par la TSX
- Les produits devront être admissibles à la CDS
- La certification technique devra être obtenue afin de confirmer la capacité de respecter un format de fichier standard pour la tarification en fonction de la valeur liquidative
- Détermination de l'agent des transferts et du courtier compensateur désignés de l'émetteur
- Pour présenter une demande à la TSX en vue d'afficher un ou des produits sur la plateforme, veuillez cliquer sur le lien 1
- Une fois les fonds approuvés, un symbole boursier sera attribué à chaque fonds de la plateforme et sera inclus dans les données de référence de TSX sur les symboles que les courtiers reçoivent actuellement.
1 Les fonds sur la plateforme ne seront pas inscrits à la cote de la TSX et ne seront pas assujettis aux exigences d'inscription à la cote de la TSX. L'une des conditions préalables à l'affichage des fonds sur la plateforme est qu'ils devront être approuvés par les autorités en valeurs mobilières compétentes.
Types de fonds
Il est prévu que des produits similaires aux fonds de série F (ou fonds tarifés) soient affichés sur la plateforme. La plateforme est conçue pour faire le pont entre les fournisseurs de fonds communs de placement, ou les programmes discrétionnaires gérés par des conseillers, et les plateformes tarifées.
Caractéristiques fonctionnelles de TSX NAVex
| Caractéristique | Description |
| Accès | Les fonds ou les séries affichés sur la plateforme TSX NAVex ne sont pas accessibles par FundServ. |
| Tarification | Aucuns frais d'acquisition, de frais de rachat ou commission de suivi • Produits tarifés seulement |
| Distributions | Distributions en espèces seulement • Non admissibles aux plans de réinvestissement de distributions (PRD) (aucune fraction de parts) |
| Plans de retraits et d'acquisition systématiques | Non admissibles |
| Instructions d'ordres | Ordres exprimés en parts, et non en dollars |
| Investissements minimums | Au gré de l'émetteur |
| Changement de catégorie de titres | Non admissible (budget 2016); les fonds peuvent toutefois faire partie d'une structure de catégories. |
Négociation
Des données quotidiennes sur les opérations seront fournies à chaque émetteur de fonds après l'exécution. Le volume intrajournalier des ordres d'achat et de rachat sera également fourni si l'émetteur du fonds l'exige.
Initialement, les renseignements indiqueront uniquement le courtier ayant transmis l'ordre.
Le portail d'information de TSX NAVex fournit aux émetteurs de fonds des renseignements détaillés sur les opérations effectuées sur la plateforme à l'égard de leurs fonds.
- Rapport de données détaillées précisant le nom du courtier, de la succursale et du conseiller pour chaque acquisition et chaque rachat
- Mesures de surveillance des violations relatives à la négociation à court terme
- Mesures de suivi des lieux de résidence des propriétaires véritables détenant des positions
- Rapports mensuels sur les actifs
- Possibilité de visualiser et de télécharger les données de plusieurs jours aux fins d'analyse des tendances
| Nom du rapport | Description |
| Rapport de ventes | Données sur les volumes et les valeurs des acquisitions et des rachats au niveau des conseillers déterminées par courtier, par succursale et par conseiller pour chacun des fonds des émetteurs. |
| Rapport sur la négociation à court terme | Le rapport relève les rachats de fonds exécutés par les propriétaires véritables un nombre de jours X après l'acquisition d'un fonds. Les émetteurs de fonds peuvent choisir le nombre de jours en fonction de leurs prospectus. |
| Rapport de détermination de résidence | Détermination des propriétaires véritables, des pays et provinces de résidence pour chaque fonds. Les courtiers et les conseillers désignés des porteurs de parts sont également précisés. |
| Rapport d'actifs | Valeur des actifs au niveau du conseiller déterminée par courtier pour chacun des fonds affichés. |
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