Barème des droits TSXV

En vigueur à partir du 1er décembre 2022

  • Droits d'adhésion de la Bourse de croissance TSX1
    Droits d'admission : 1 000 $
    Droits d'inscription (demandeur négociant) : 30 000 $

    Une part de 22 500 $ des droits d'inscription est appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'inscription (demandeur non négociant) : 7 500 $

    Un montant de 22 500 $ est appliqué comme droits de mise à jour de l'inscription à l'activation d'un numéro de négociation d'OP.

    Une part de 22 500 $ des droits de mise à jour de l'inscription est appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'adhésion mensuels : 750 $
  • Droits de négociation à la Bourse de croissance TSX2
    Opérations à l'ouverture3 : 0,0012 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 60 $ par opération par côté
    Les droits mensuels sont plafonnés à 55 000 $ par organisation
    Ordres au dernier cours (ODC) : 0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,00225 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    Un plafond de 75 $ par ordre s'applique aux ordres passés avant la diffusion du premier message relatif au déséquilibre4,5
    Prolongation des négociations : 0,0002 $ par action par côté
    Exécution de lots irréguliers : 0,00025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le négociateur de lots irréguliers de la Bourse de croissance TSX au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Applications involontaires facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
    Applications internes : Gratuit
    Opérations à la NEX : 0,0004 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 50 $ par opération par côté

    1 Les droits d'admission, les droits d'inscription et les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse de croissance TSX sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits applicables aux opérations à l'ouverture exécutées pendant une « réouverture » à l'échelle du marché ne s'appliquent pas.

    4 L'admissibilité au plafond tarifaire est fondée sur le volume total d'opérations négociées par ordre dans le cadre du système ODC un jour donné. Le volume d'un ordre négocié durant la séance de négociation continue n'est pas pris en compte dans l'établissement du plafond.

    5 Les ordres continus saisis le jour précédent qui sont exécutés dans le cadre du système ODC sont admissibles au plafond tarifaire, qu'importe l'heure du placement d'ordre.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de croissance TSX portant sur des ordres affichés – actions, billets et débentures6, 7

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer volume visible – avec ordres affichés ou cachés8
    Retirer volume d'ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté
    0,00020 $ 0,0015 $
    Retirer volume visible – avec ordres affichés ou cachés8
    Retirer volume d'ordres cachés – avec ordres affichés
    Droits par action par côté (ordres de clients de détail)9
    0,00015 $ 0,0015 $
    Fournir volume d'ordres cachés
    Droits par action par côté
    0 $ (0,0011 $)

    Opérations d'ordres cachés sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de croissance de Toronto – actions, billets et débentures6, 7

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK10 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - maximum par opération par côté 5 $ 5 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec autre ordre caché11 0,0002 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec autre ordre caché (ordres de clients de détail)9 0,00015 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - avec ordre PDL 0,0001 $ 0,0004 $ 0,0008 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - avec autre ordre caché12 0 $ 0 $ 0 $
    Ordres CMO+ ordinaires13 Droits par action par côté - maximum par opération par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $
    Ordres CMO+ ordinaires13 - maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires14
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $
    Ordres conditionnels15
    Droits par action par côté
    0,00005 $ 0,0003 $ 0,0008 $
    Applications d'ordres conditionnels involontaires16
    Droits par action par côté
    0 $ 0 $ 0 $

    Droits pour les négociateurs de lots irréguliers qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à la Bourse de croissance TSX

    Crédits pour symboles :

    Un crédit pour symbole de 40 $ par mois sera accordé aux négociateurs de lots irréguliers par symbole dont ils ont la responsabilité.

    Exécution de lots irréguliers :

    (0,0000 $) par action
    Ces droits s'appliquent à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture sur les symboles dont les négociateurs ont la responsabilité17

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Volume d'ordres affichés
    Retirer8
    0 $ 0,0015 $
    Volume d'ordres affichés
    Fournir
    (0,00005 $) (0,0019 $)

    Les droits sont établis en fonction du volume des actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant des correspondances par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués. (Les droits relatifs aux billets et aux débentures sont appliqués par tranche de 1 000 $ de valeur nominale négociée.) Le cas échéant, un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture est d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit restant est versé à la firme.

    Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    Les droits relatifs au retrait du volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliquent aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

    10 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    11 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

    12 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    13 Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    14 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    15 Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB) » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

    16 S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

    17 Les droits ne sont pas facturés pour les opérations visant les titres de la NEX dont les négociateurs sont responsables. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels.

  • Droits courants relatifs à la technologie et autres droits

    (droits mensuels, sauf indication contraire)18, 19

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (démarcation)20 Aucuns droits
    Connectivité 10 Gb (démarcation)20 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (droits non récurrents)
    Installation de session groupée 500 $ par session groupée (droits non récurrents)

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs à la transmission de données

    Produit - Transmission des données20,21TSXTSXVBourse Alpha TSX
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données22
    Direct – données publiques et propres données privées 3 000 $ 2 000 $ 2 000 $
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données23
    Données publiques et privées 5 500 $ 4 000 $ 4 000 $
    Données privées seulement 1 500 $ 1 000 $ 1 000 $
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu
    (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées)
    150 $ 100 $ 100 $

    18 Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

    19 Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    20 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    21 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

    22 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

    23 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.