Guide du programme de tenue de marché de la TSX Adhésion au programme Groupe TMX Page 11 le 50e centile de rendement insatisfaisant. La TSX peut modifier le pourcentage du seuil de 10 % en fournissant un préavis. d. Si plusieurs offres demeurent toujours à égalité, la TSX pourra accorder la responsabilité à sa discrétion. Parmi les autres facteurs qui peuvent être pris en considération, mentionnons : l’expérience de tenue de marché du teneur de marché; la recommandation de l’émetteur; l’orientation stratégique du teneur de marché; l’opportunité de maintenir l’équilibre à long terme parmi les teneurs de marchés, ainsi que la profondeur et l’étendue du bassin de teneurs de marché; d’autres facteurs qui pourraient contribuer à la capacité d’un teneur de marché à concurrencer d’autres fournisseurs de liquidité, notamment la capacité technologique du teneur de marché, sa présence sur le marché, sa portée mondiale et ses secteurs d’activité. 4) Le choix de l’attribution des responsabilités est annoncé publiquement. 2.7.2 Remplacement d’un teneur de marché unique Lorsqu’un teneur de marché unique se voit retirer ses responsabilités existantes, les exigences de rendement au niveau du titre demeurent inchangées et l’attribution en cours est accordée à une autre société conformément au processus suivant : 1) La TSX avise les teneurs de marchés de la disponibilité de l’attribution et des cibles d’exigences de rendement au niveau du titre et les invite à présenter une offre à l’égard de l’attribution. 2) Étant donné que la cible d’exigences de rendement au niveau du titre est déjà établie, la TSX attribue l’attribution disponible selon notamment les critères permettant de départager les sociétés en cas d’égalité qui figurent aux alinéas 2.7.1(3)b) à (3)d) et peut aussi décider de l’attribution de manière à corriger des anomalies relatives aux ratios de titres de niveau B et aux limites de concentration d’un niveau exigés d’une société.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=