Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 12 Responsabilités des teneurs de marché 3.1 FNB 3.1.1 Exigences de rendement - FNB Les exigences de rendement des teneurs de marché ayant la responsabilité d’un FNB sont évaluées selon le système de pointage indiqué ci-après. Des points sont accordés aux teneurs de marché pour chacun des trois critères de rendement suivants (chacun de ces critères constituant une « exigence de rendement relative à un FNB »), puis un pointage de rendement global est établi en fonction de la moyenne des trois pointages, qui sont pondérés également. Le seuil de passage pour un mois donné est fixé à 60 points. Il est à noter que la responsabilité de chaque FNB n’est attribuée qu’à un seul teneur de marché. 1. Atteinte de l’écart cible L’atteinte de l’écart cible permet d’évaluer la mesure dans laquelle le teneur de marché maintient un marché bilatéral pour un titre donné par rapport à son écart cible. Plus l’écart naturel pour le titre au sein du marché est faible par rapport à l’écart cible, plus le pointage qu’obtient le teneur de marché est élevé. Atteinte de l’écart cible = ratio d’écart moyen pondéré en fonction du temps (« EMPFT ») ÷ écart cible (« EC ») L’EC correspond à la moyenne de l’EMPFT au cours des trois derniers mois multipliée par 2; il est communiqué au teneur de marché au début de chaque mois. Les points sont accordés comme suit : Fourchette de ratio d’écart Points accordés Ratio d’EMPFT ≤ 50 % de l’EC 125 50 % < ratio d’EMPFT ≤ 57,5 % de l’EC 100 57,5 % < ratio d’EMPFT ≤ 65 % de l’EC 75 65 % < ratio d’EMPFT ≤ 80 % de l’EC 50 80 % < ratio d’EMPFT ≤ 110 % de l’EC 25 Ratio d’EMPFT > 110 % de l’EC 0 Des points de pénalité sont soustraits du pointage d’atteinte de l’écart cible en fonction du nombre de dérogations par rapport à l’écart cible ou de la durée moyenne de ces dérogations. Un total de 25 points de pénalité sera déduit pour le non-respect de l’une ou l’autre des limites.
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