Guide du programme de tenue de marché de la TSX

Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 13 2. Participation  La participation est une mesure évaluant dans quelle mesure un teneur de marché négocie activement les titres dont il est responsable afin d’améliorer la liquidité de négociation pour le marché. Un teneur de marché obtient un score plus élevé lorsque son taux de participation est supérieur à celui de la moyenne des teneurs de marché pour le groupe de titres de la catégorie en question (en fonction de la valeur négociée). Le calcul exclut les opérations en bloc et les applications auxquelles le teneur de marché n’a pas pris part.  Ratio de participation (« RP ») = valeur de négociation du teneur de marché ÷ valeur de négociation totale Fourchette de RP Points accordés RP pour le titre ≥ 125 % du RP moyen pour le niveau 100 75 % ≤ RP pour le titre < 125 % du RP moyen pour le niveau 75 50 % ≤ RP pour le titre < 75 % du RP moyen pour le niveau 50 25 % ≤ RP pour le titre < 50 % du RP moyen pour le niveau 25 RP pour le titre < 25 % du RP moyen pour le niveau 0 3. Ratio de liquidité  Le ratio de liquidité permet de mesurer la proportion de l’activité de négociation qui se situe dans l’écart cible. Plus la proportion de la valeur négociée respectant l’écart cible est importante, plus le pointage qu’obtient le teneur de marché est élevé.  Le ratio de liquidité (« RL ») correspond à la valeur de négociation respectant l’écart cible divisée par la valeur de négociation totale Fourchette de RL Points accordés RL pour le titre ≥ 95 % 100 90 % ≤ RL pour le titre < 95 % 75 80 % ≤ RL pour le titre < 90 % 50 60 % ≤ RL pour le titre < 80 % 25 RL pour le titre < 60 % 0 3.1.2 Rendement insatisfaisant – FNB Chaque mois, la TSX informe les teneurs de marché de FNB des responsabilités de tenue de marché pour lesquelles leur rendement a été insatisfaisant au cours du mois précédent. Toutes les responsabilités pour lesquelles le pointage est inférieur à 60 au cours des trois mois précédents seront placées sur une liste de probation. Les responsabilités pour lesquelles le pointage n’aura pas atteint au moins 60 à la fin du quatrième mois seront réattribuées à un autre teneur de marché. La TSX peut accorder des exemptions à son gré dans certains cas. Les teneurs de marché choisis par l’émetteur demeurent assujettis à l’évaluation du rendement, à la production régulière de rapports et à la politique relative au rendement insatisfaisant

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