Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 14 décrites dans la présente section. Toutefois, dans le cas d’une responsabilité approuvée par un émetteur, la TSX peut maintenir la responsabilité malgré un rendement insatisfaisant si l’émetteur en fait la demande. 3.1.3 FNB – Crédits mensuels pour symbole de niveau B et provision commune de prime incitative mensuelle Crédits pour symbole de niveau B Un crédit mensuel pour symbole de niveau B par symbole sous leur responsabilité est accordé aux teneurs de marché de FNB qui atteignent leur score de performance mensuelle s’ils ont effectué durant le mois au moins une exécution sur leur symbole sous leur responsabilité. En outre, les teneurs de marché de FNB doivent s’assurer que la TSX atteint le NBBO au moins 90 % du temps pour les symboles dont ils sont responsables. Crédit pour symbole de niveau B (en $), selon le niveau du titre B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 50 $ 60 $ 70 $ 80 $ 90 $ 100 $ 130 $ 140 $ 150 $ 160 $ Provision commune de prime incitative de niveau A pour les FNB La provision commune de prime incitative de niveau A est offerte aux teneurs de marché de FNB qui ont la responsabilité de symboles de niveau A et est établie à partir du montant impayé de la provision du crédit de niveau B totale (le cas échéant) pour le mois concerné. Les teneurs de marché reçoivent un nombre total de points pour l’ensemble des symboles de niveau A dont ils sont responsables, selon les critères suivants : % passif du volume canadien du teneur de marché de FNB (pour chaque responsabilité) Points % de temps minimal où la TSX atteint le NBBO (pour chaque responsabilité) Points 2 % 1 92 % 1 2,5 % 2 93 % 2 3 % 3 94 % 3 3,5 % 4 95 % 4 4 % 5 96 % 5 5 % 6 97 % 6 La proportion du nombre de points obtenus par un teneur de marché par rapport au nombre total de points obtenus par l’ensemble des teneurs de marché pour toutes les responsabilités de niveau A servira à établir la part de la provision commune de prime incitative de niveau A à laquelle ce teneur de marché aura droit.
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