Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 15 3.2 Actions de sociétés 3.2.1 Exigences de rendement – niveau du titre Le rendement des deux teneurs de marché est évalué au niveau du titre, l’accent n’étant pas mis sur la contribution individuelle des teneurs de marché à l’égard de chaque titre. Pour chaque titre dont ils sont responsables, les teneurs de marché doivent chaque mois respecter collectivement les niveaux de service établis quant aux cinq critères de rendement suivants (chacun constituant une « exigence de rendement ») pour que le rendement de chaque teneur de marché au cours de ce mois soit jugé satisfaisant. Les niveaux de services ou les paramètres de chaque exigence de rendement sont établis au moment de l’attribution de la responsabilité, soit dans le cadre de l’appel d’offres, ou conformément à l’Annexe A – Lignes directrices en matière de rendement. Chaque mois, la TSX fournit aux teneurs de marché des rapports faisant état de leur rendement pour le mois visé. Pour aider les teneurs de marché à faire le suivi de leur rendement, des rapports de rendement quotidiens sont aussi offerts sur demande pour tous les titres dont ils sont responsables. Ces rapports permettent aux teneurs de marché de déceler les premiers signes d’un risque de rendement insatisfaisant au cours d’un mois donné et de prendre des mesures pour corriger la situation. Le rendement du titre est aussi communiqué aux émetteurs au moyen de la plateforme TSX InfoSuite, une solution gratuite de données de marchés et de renseignements sur l’actionnariat pour les sociétés inscrites à la TSX et à la TSXV. Cette information comprend les mesures réelles au niveau du titre, les principaux fournisseurs et preneurs de liquidité à l’égard des titres de l’émetteur ainsi que les statistiques au sujet des opérations sur ses titres. Cette information, établie à partir des données sur les opérations et sur les cours de clôture qui sont rendues publiques, est fournie aux émetteurs à titre informatif uniquement; elle n’a aucune incidence sur le rendement mensuel du teneur de marché. Un exemple de l’affichage de TSX InfoSuite est donné à titre indicatif à l’Annexe C – Rapports sur le rendement La TSX établit, à sa discrétion, la responsabilité principale des exigences de rendement entre les deux teneurs de marché auxquels est confiée la responsabilité d’un titre; il peut s’agir d’une responsabilité principale conjointe de toutes les obligations de rendement au quotidien ou l’alternance quotidienne de la responsabilité principale d’une ou plusieurs des obligations de rendement. La TSX donnera aux teneurs de marché un préavis raisonnable de tout changement de l’attribution de la responsabilité principale. 1. Écart cible Cette exigence vise l’évaluation du coût qu’entraîne la réalisation immédiate des opérations, ce qui reflète le niveau de liquidité fourni à la TSX.
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