Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 23 Lorsque l’inégalité des contributions dépasse un ratio relatif de 40-60 %, ces mesures sont utilisées pour déterminer les remises incitatives proportionnelles des teneurs de marché en fonction d’un titre précis. Une représentation visuelle de l’application de ces remises se présente comme suit : Pour en savoir plus, prière de consulter le Barème des droits de la TSX sur le site Web de la TSX. 3.2.3 Rendement insatisfaisant d’un teneur de marché unique Un teneur de marché unique peut se voir retirer ses responsabilités dans l’une ou l’autre des situations suivantes : il compte 3 mois consécutifs où il a présenté un pointage de contribution de 20 % ou moins; il cumule 4 mois où il a présenté un pointage de contribution de 20 % ou moins au cours de la période des 12 derniers mois; il compte 3 mois de rendement insatisfaisant au niveau d’un titre au cours de la période des 12 derniers mois, comme il est précisé à la section 3.2.4 ci-dessous; il a fourni un rendement qui peut par ailleurs être considéré comme insatisfaisant à l’appréciation de la TSX.
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