Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 24 Dans un tel cas, le teneur de marché est remplacé conformément à la politique énoncée à la section 2.7.2 – Remplacement d’un teneur de marché unique. 3.2.4 Rendement insatisfaisant – Échelle globale du titre Un résultat insuffisant à l’égard de l’une ou l’autre des cinq exigences de rendement d’un titre est considéré comme un mois de rendement insatisfaisant sur ce titre pour les deux teneurs de marché attitrés, pourvu que le teneur de marché attitré ait un pointage de contribution inférieur à 80 %. Si un teneur de marché qui a la responsabilité du titre dont le rendement est insatisfaisant possède un pointage de contribution d’au moins 80 %, alors ce titre n’est pas considéré comme un mois de rendement insatisfaisant pour ce teneur de marché**. ** Malgré ce qui précède, la TSX surveillera toutes les attributions pour déceler un rendement insatisfaisant à l’échelle du titre. Si la TSX détermine qu’un titre en particulier donne de manière répétée un rendement insatisfaisant, elle peut, quel que soit le pointage de contribution du teneur de marché, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour maintenir le rendement de ce titre, y compris le retrait de l’un ou des deux teneurs de marchés attitrés. Si le rendement d’un teneur de marché est insatisfaisant pour un instrument connexe (ex. : actions privilégiées, bons de souscription, droits de souscription), le rendement de ce teneur de marché à l’égard du titre dont découle l’instrument connexe pourrait aussi être jugé insatisfaisant, et le teneur de marché risque de perdre la responsabilité de l’ensemble de ces titres. Tableau 3 – Incidence d’un rendement insatisfaisant pour les teneurs de marché assumant une responsabilité Mois Incidence sur le teneur de marché 1er mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. 2e mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. 3e mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. L’appel d’offres débute le mois suivant (4e mois) pour le titre si les deux teneurs de marché fournissent un rendement insatisfaisant. Sinon, le teneur de marché unique est remplacé comme il est indiqué en détail à la section 2.7.2 – Remplacement d’un teneur de marché unique.
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