Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 25 Mois Incidence sur le teneur de marché 4e mois (le mois de l’appel d’offres) L’appel d’offres débute pour le titre si les deux teneurs de marché fournissent un rendement insatisfaisant. Dans ce cas, les teneurs de marché ne peuvent pas présenter à nouveau une offre pour le titre faisant l’objet du nouvel appel d’offres en raison d’un rendement insatisfaisant de leur part. Les teneurs de marché actuels sont relevés de leurs responsabilités pour le titre à la fin du 4e mois. 5e mois (entrée en fonction du nouveau teneur de marché) Les nouveaux teneurs de marché qui sont retenus au terme de l’appel d’offres assument leurs responsabilités à compter du premier jour ouvrable du mois suivant le mois de l’appel d’offres (soit le 5e mois). Les responsabilités des nouveaux teneurs de marché uniques prennent également effet à la date du remplacement. Lorsqu’un teneur de marché a perdu la responsabilité d’un ou plusieurs titres en raison d’un rendement insatisfaisant et que cela fait en sorte que son ratio de titres de niveau A par rapport aux titres de niveau B est disproportionné, la TSX se réserve le droit de réattribuer un ou plusieurs des titres de niveau A de ce teneur de marché. Si un teneur de marché dépasse le seuil de réattribution (tel que défini ci-dessous), sa société ne pourra présenter d’offre dans aucun appel d’offres au cours des trois mois suivants (une « période d’exclusion de trois mois »). Si le teneur de marché dépasse encore le seuil de réattribution immédiatement après la période d’exclusion de trois mois, la société visée (une « société visée ») ne pourra présenter d’offre dans aucun appel d’offres au cours du mois suivant (une « période d’exclusion d’un mois »). Les sociétés visées par une telle mesure peuvent continuer d’être assujetties à des périodes d’exclusion d’un mois jusqu’à ce qu’elles n’aient pas dépassé le seuil de réattribution durant une période de trois mois consécutifs. Aux fins de la présente section 3.2.4, le seuil de réattribution désigne la plus petite des deux valeurs suivantes : 15 réattributions de responsabilité de titres ou 15 % de réattributions de responsabilité de titres, dans les deux cas en raison d’un rendement insatisfaisant au cours d’une période de trois mois consécutifs. Le calcul du pourcentage de réattributions de responsabilité de titres s’effectue comme suit : Pourcentage de réattributions = Nombre total de réattributions de titres au cours des trois mois précédents ÷ Somme des nombres totaux de réattributions de titres ordinaires au cours des trois mois précédents durant lesquels au moins une réattribution de responsabilité de titres a eu lieu lors d’un mois donné Plus précisément, tous les teneurs de marché font l’objet d’une évaluation au début de chaque mois au moyen du seuil de réattribution à l’égard de la période de trois mois précédente. La TSX peut rajuster le seuil de réattribution en fournissant un préavis.
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