Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 35 1) la gestion des titres pris en charge; 2) la gestion des obligations de rendement; 3) la communication de l’information à la TSX au sujet de tout nouveau négociateur teneur de marché ou de tout changement de négociateur teneur de marché assumant la responsabilité de titres attribués. 3.10 Négociateur teneur de marché Le teneur de marché désigne au sein de sa société un négociateur agréé chargé de satisfaire aux exigences énoncées à la section « Responsabilités des teneurs de marché » à titre de négociateur teneur de marché. Ce négociateur doit posséder suffisamment d’expérience pour assumer efficacement les responsabilités de tenue de marché. Lorsque la responsabilité d’un titre lui est confiée, le teneur de marché indique à la TSX le nom et l’identifiant de négociateur de cette personne. Cet identifiant du négociateur teneur de marché servira lors de l’attribution des exécutions automatiques découlant du régime de la QMG, de l’option de participation ou du mécanisme de négociation de lots irréguliers, ainsi que lors de l’application de mesures incitatives. 3.11 Droits applicables aux teneurs de marché Pour en savoir plus, prière de consulter le Barème des droits de la TSX sur le site Web de la TSX. 3.12 Dispense des responsabilités liées à la tenue de marché Dans les situations décrites ci-après, le teneur de marché peut demander une dispense, en tout ou en partie, à l’égard des exigences énoncées dans la section « Responsabilités des teneurs de marché ». 3.12.1 Droits de souscription et bons de souscription venant à échéance Un teneur de marché peut demander d’être libéré de ses responsabilités liées à la tenue de marché à l’égard de droits de souscription et de bons de souscription pendant une période d’au plus dix jours ouvrables précédant la date d’échéance de ceux-ci. Si un teneur de marché choisit de conserver la responsabilité d’un titre au cours de cette période, il sera tenu de continuer d’assumer ses responsabilités de tenue de marché jusqu’à la date d’échéance. 3.12.2 Circonstances exceptionnelles et situations inhabituelles Un teneur de marché peut demander d’être libéré de l’ensemble ou d’une partie de ses responsabilités liées à la tenue de marché à l’égard de tout titre touché par des circonstances exceptionnelles ou par une situation inhabituelle. Cela peut comprendre le cas d’une radiation à venir qui rend la valeur du titre difficile à déterminer. Les demandes sont étudiées au cas par cas et les dispenses sont accordées à la discrétion de la TSX.
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