Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 34 l’activité de négociation, les tendances et les événements relatifs à la liquidité annoncés publiquement, et peuvent comprendre des observations générales ou des commentaires sur le marché. Il importe de noter que les teneurs de marché de la TSX ne peuvent obtenir ou demander des renseignements importants au sujet des titres dont ils sont responsables, et qu’il leur incombe de respecter les Règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM »), les règles de la TSX et les lois sur les valeurs mobilières applicables. De même, les émetteurs ne doivent pas divulguer, offrir ou proposer des renseignements de cette nature, et doivent comprendre qu’il n’incombe pas aux teneurs de marché de garantir un cours minimal ou maximal, et qu’il est interdit à ces derniers de générer une fausse activité de négociation. 3.8 Obligations de veiller aux intérêts du client Le terme « obligations de veiller aux intérêts du client » renvoie à la surveillance effectuée à l’égard de chaque titre et au signalement des comportements suspects ou inhabituels à l’OCRCVM. Les teneurs de marché de la TSX reçoivent actuellement des remises prévues par l’OCRCVM pour les opérations effectuées sur les titres dont ils sont responsables en contrepartie des obligations de veiller aux intérêts du client qu’ils assument. Le 7 juillet 2016, l’OCRCVM a publié l’avis administratif 16-0163, qui énonce les lignes directrices sur le modèle de tarification de l’OCRCVM et précise notamment sa position sur l’application d’une remise de 70 % pour les opérations exécutées par les teneurs de marché qui assument des obligations de négociation établies par un marché. Les lignes directrices prévoient que le nombre d’opérations exécutées par un « teneur de marché admissible » dans le cadre de ses obligations de négociation établies par un marché à la bourse à laquelle sont cotés les titres fait l’objet d’une remise de 70 % aux fins du calcul du droit sur les opérations pour ce marché. Il est entendu que la remise ne s’applique pas aux opérations sur les titres qui ne sont pas cotés à la bourse qui a conclu l’entente portant sur les obligations de négociation avec le teneur de marché admissible. Dans un contexte où l’informatisation de la tenue de marché continue de progresser, il est important que les teneurs de marché disposent des capacités nécessaires pour continuer de fournir ce service important à l’OCRCVM. 3.9 Représentant désigné du teneur de marché Le teneur de marché désigne au sein de sa société une personne chargée de gérer ses responsabilités de tenue de marché et d’agir en qualité de principal interlocuteur (le « représentant désigné du teneur de marché ») de la TSX relativement aux titres dont la responsabilité a été confiée au teneur de marché. Le représentant désigné du teneur de marché (ou son suppléant) doit être disponible pendant les heures de bourse. Les responsabilités du représentant désigné du teneur de marché comprennent :
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