Guide du programme de tenue de marché de la TSX Annexe D – Historique des versions Groupe TMX Page 46 Annexe D – Historique des versions Version Date Description des modifications 3.3 1er février 2023 3.2 5 juillet 2021 3.2.2 – Ajout de la notion selon laquelle le mois de rendement insatisfaisant ne s’applique pas si la contribution du teneur de marché dépasse un certain seuil. 3.2.3 – Ajout de la méthode de mesure applicable aux teneurs de marché uniques 3.2.4 – Ajout de critères de retrait des responsabilités d’un teneur de marché unique Mise à jour de l’annexe B – Définitions 3.1 1er avril 2021 Révision des sections 2.7.2, 3.23 et 3.24 faisant référence à l’évaluation de la contribution individuelle afin de préciser que celle-ci demeure à l’étude et ne sera pas mise en œuvre. 3.0 6 janvier 2021 2.7 – Révision afin de tenir compte du nouveau processus d’appel d’offres pour les titres de sociétés et ajout du processus de remplacement d’un teneur marché individuel. 3.2 – Ajout de précisions sur l’évaluation du rendement individuel. Ajout de la section 3.3.2, « Rajustement automatique des niveaux ». Ajout de la section 3.3.3, « Imposition par TMX de cibles à l’échelle du titre ». 4.2 – Suppression de la permission de l’attribution des responsabilités à l’égard des titres par l’intermédiaire de courtiers. Annexe B - Ajout de définitions pour l’exhaustivité. Annexe C - Mise à jour avec des rapports sur les teneurs de marché à l’intention des émetteurs dans InfoSuite. Modifications multiples dans l’ensemble du texte pour apporter des précisions. 2.6 15 oct. 2019 Ajout de la section 3.7.3, « Prévention des opérations fictives découlant de la fonction de participation », avec entrée en vigueur le 4 novembre 2019 2.5 27 sept. 2018 2.4 – Modification du tableau 2, « Incidence du rendement insatisfaisant pour les teneurs de marché assumant une responsabilité secondaire », pour décaler d’un mois la tenue
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