Guide du programme de tenue de marché de la TSX Annexe D – Historique des versions Groupe TMX Page 47 Version Date Description des modifications du nouvel appel d’offres et la réattribution découlant d’un rendement insatisfaisant 2.4.3 6 sept. 2018 2.3 – Retrait du ratio actuel entre titres de niveau A et titres de niveau B. Ce renseignement sera désormais fourni dans les modèles d’appel d’offres. 2.4 11 juillet 2018 2.8 – Modification des modalités en cas d’égalité par l’établissement d’un intervalle de 10 % au sein duquel le rendement des sociétés est considéré comme « équivalent » aux fins du choix du teneur de marché en cas d’égalité. 3.4 – Définition du seuil de réattribution (établi selon les trois derniers mois) et fixation de la durée d’exclusion à trois mois. Il est aussi précisé qu’une société ne peut participer à un nouvel appel d’offres à l’égard d’une attribution de titre qu’elle a perdue uniquement en raison d’un rendement insatisfaisant. 2.3 12 mars 2018 3.3 – Clarification du « pourcentage de temps où le NBBO est atteint » (exclusion des périodes où il n’y a pas de cotation et celles où les cours sont figés ou croisés), de l’établissement du volume de titres offerts au TBO (comprend seulement la composante de la composante de la QMG individuelle) et de l’établissement du facteur de liquidité (seules les opérations effectuées au cours du même jour sont prises en compte) 3.8 – Clarification de l’alternance des responsabilités relatives aux lots irréguliers pendant la séance de négociation continue Ajout de la section 3.14, « Dispense des responsabilités liées à la tenue de marché » 2.2 19 janv. 2018 2.8 – Ajout pour préciser que les offres de service sont assujetties à des minimums et des maximums Annexe A – Ajout des maximums pour les offres de service 2.1 20 nov. 2017 Annexe C – Mise à jour de l’exemple de rapport fourni aux émetteurs Formatage et changements liés à la marque 2.0 20 sept. 2017 2.5 – Ajout de la section « Nombre minimum de titres à prendre en charge » 3.3, annexe C – Ajout d’un exemple de rapport sur le rendement fourni aux émetteurs 3.5 – Mise à jour de la section « Régime de la QMG » afin de faire état de la garantie d’exécution au TBBO uniquement (et non au NBBO comme il avait été proposé)
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