Guide du programme de tenue de marché de la TSX Adhésion au programme Groupe TMX Page 9 Lorsqu’une responsabilité de tenue de marché est offerte, la TSX en informe chaque société de tenue de marché en envoyant un avis par courriel à la personne désignée par cette société. L’avis comprend les renseignements détaillés sur les exigences à l’égard des offres de service. Un teneur de marché ne détient jamais les deux attributions de responsabilités de tenue de marché sur un titre donné. 2.7 Appel d’offres 2.7.1 Nouvelles inscriptions et réattributions en raison de rendement insatisfaisant à l’égard d’un titre Lorsqu’un titre nouvellement inscrit ou un titre pouvant faire l’objet d’une réattribution en raison d’un rendement insatisfaisant est offert au moyen d’un appel d’offres, le processus suivant détermine les teneurs de marché retenus et les exigences de rendement au niveau du titre auxquelles les deux teneurs de marché sont assujettis : 1) Les sociétés qui répondent aux critères leur permettant de présenter une offre à l’égard de responsabilités offertes par suite d’une nouvelle inscription ou d’une réattribution en raison de rendement insatisfaisant à l’égard d’un titre (p. ex. une société qui n’était pas teneur de marché à l’égard d’un titre faisant l’objet d’une réattribution en raison de rendement insatisfaisant à l’égard d’un titre et qui n’a pas dépassé le seuil de rendement insatisfaisant) peuvent le faire dans les délais prescrits. La TSX maintient la confidentialité des offres jusqu’à ce qu’elle ait décidé de l’attribution. 2) Les offres relatives à l’attribution de responsabilités doivent faire état des engagements du teneur de marché à l’égard des éléments suivants, sous réserve des minimums et des maximums énoncés à l’Annexe A – Lignes directrices en matière de rendement. a. Écart cible b. Pourcentage de temps au NBBO c. Volume en tête du registre 3) Le comité d’attribution de la TSX examine et approuve l’attribution des responsabilités. Les titres de niveau B sont attribués en premier afin d’établir le nombre total de titres de niveau A dont chaque teneur de marché peut obtenir la responsabilité. Tous les titres sont attribués aux sociétés ayant répondu à l’appel d’offres selon les critères suivants, sous réserve du pouvoir discrétionnaire de la TSX : a. L’offre qui obtient le pointage relatif total le plus élevé détermine la mesure au niveau du titre et les teneurs de marché ayant obtenu les deux meilleurs pointages relatifs totaux se voient accorder la responsabilité et sont tous deux assujettis aux mêmes mesures au niveau du titre. Si le teneur de
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