Guide du programme de tenue de marché de la TSX Adhésion au programme Groupe TMX Page 8 Niveau Sousniveau Description A 2 VQM de 10 M$ à 50 M$ A 3 VQM de 1 M$ à 10 M$ B 1 VQM < 1 M$ Cette liste de titres est divisée en décile selon la VQM, la catégorie B1 ayant la plus grande VQM, et la catégorie B10 la plus petite. B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 B 9 B 10 La TSX attribue les titres aux sociétés d’une manière qui maintient, dans la mesure du possible, un ratio minimal entre les titres de niveau B et ceux de niveau A. Les titres de FNB sont exclus de ce calcul. Le ratio applicable est rajusté périodiquement en fonction du rapport entre le nombre total de titres de niveau A et le nombre total de titres de niveau B négociés à la TSX. Ce ratio est important pour faire en sorte que tous les titres inscrits à la TSX soient pris en charge et pour assurer une répartition équitable des titres parmi les teneurs de marché. 2.4 Limites de concentration De plus, pour maintenir une répartition équitable des titres parmi les teneurs de marché et éviter qu’un teneur de marché assume une trop grande importance, les responsabilités de chaque teneur de marché ne peuvent dépasser un certain pourcentage au sein d’une catégorie de niveau donnée (A1, A2, A3 et B), à moins que des circonstances inhabituelles s’appliquent, auquel cas la TSX peut effectuer un choix à son gré. La concentration maximale par niveau est actuellement fixée à 35 % et est évaluée pour l’ensemble des responsabilités de chaque société. 2.5 Nombre minimum de titres à prendre en charge Les sociétés qui assument des responsabilités de tenue de marché doivent prendre en charge un nombre minimum de titres établi par la TSX. Le nombre minimum de titres à prendre en charge est actuellement établi à 50. La TSX peut, à son gré, rajuster le nombre minimum ou y renoncer, de temps à autre, en fonction des facteurs de marché. 2.6 Appel d’offres concurrentiel Pour attribuer les responsabilités de teneur de marché, la TSX réalise un appel d’offres concurrentiel en appliquant des critères clairs et objectifs qui favorisent l’équité et la transparence et qui sont conçus de manière à récompenser le teneur de marché qui s’engage à offrir le meilleur rendement.
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