Guide du programme de tenue de marché de la TSX Adhésion au programme Groupe TMX Page 7 vise pas nécessairement à faire en sorte qu’un nombre égal de titres soit attribué à chaque teneur de marché. La responsabilité découlant d’un rééquilibrage concurrentiel est accordée au terme du même appel d’offres concurrentiel, qui est décrit à la section Appel d’offres concurrentiel. (iii) Autres méthodes d’attribution : a. Attribution liée à un instrument connexe – La TSX peut classer la responsabilité à l’égard de certaines valeurs comme une responsabilité liée à un instrument connexe, laquelle peut être attribuée directement selon le titre dont elle découle. Les instruments connexes comprennent les droits de souscription, les bons de souscription, les reçus de souscription, les actions privilégiées, les équivalents en dollars américains ou les catégories multiples d’actions ordinaires (c.-à-d. les catégories qui comportent des droits de vote différents, des critères d’admissibilité liés au statut de résident canadien ou américain, etc.), les titres négociés avant l’émission, ou tout produit dérivé découlant d’un émetteur existant. Aucun teneur de marché n’est attitré aux débentures et aux billets. b. Attribution non volontaire – Lorsqu’aucune offre concurrentielle admissible n’a été déposée à l’égard d’un titre, la TSX attribuera ce titre au prochain teneur de marché selon une attribution à tour de rôle (c.-à-d. que les responsabilités sont attribuées à tous les teneurs de marché admissibles selon un ordre déterminé, l’intention étant que les attributions non volontaires soient réparties également entre les sociétés). Les teneurs de marché doivent agir conformément aux exigences applicables pour tous les titres ils sont responsables. c. Attribution provisoire – Les teneurs de marché peuvent devoir assumer des responsabilités provisoires à l’égard de titres nouvellement inscrits ou d’autres titres lorsque ces responsabilités doivent être attribuées, jusqu’à ce que ces titres soient placés sous la responsabilité permanente d’un teneur de marché. 2.3 Système de niveaux et ratio entre titres de niveau A et titres de niveau B La TSX classe les titres inscrits selon des niveaux en fonction de l’ampleur de l’activité de négociation dont ils font l’objet. Les titres qui appartiennent au niveau A sont les titres les plus négociés en fonction de la valeur quotidienne moyenne (« VQM ») de la négociation du titre à la TSX au cours des 12 derniers mois (calcul effectué trimestriellement). Le niveau B comprend les valeurs qui, en moyenne, se négocient moins activement. Les niveaux sont divisés en sousniveaux, qui sont aussi établis en fonction de l’ampleur de l’activité de négociation. Tableau 1 – Catégorisation des titres par niveau Niveau Sousniveau Description A 1 VQM ≥ 50 M$
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