Guide du programme de tenue de marché de la TSX Adhésion au programme Groupe TMX Page 6 Adhésion au programme 2.1 Processus d’approbation Une organisation participante de la TSX peut demander à devenir un teneur de marché en remplissant une demande de teneur de marché de la TSX. Un client avec accès électronique direct qui accède à la TSX au moyen d’un accès électronique direct conformément au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés ne peut demander à devenir un teneur de marché de la TSX. Pour que sa demande soit approuvée, l’organisation participante doit démontrer qu’elle est en mesure de réaliser des activités de tenue de marché acceptables pour la TSX, et qu’elle dispose d’un personnel de soutien suffisant pour son pupitre de négociation et ses services administratifs. L’organisation participante pourrait notamment devoir démontrer qu’elle dispose de capacités technologiques et de systèmes qui lui permettront de s’acquitter de ses obligations de tenue de marché. Une organisation participante qui a été approuvée par la TSX pour agir à titre de teneur de marché doit signer une convention de tenue de marché de la TSX. 2.2 Attribution des responsabilités à l’égard des titres Chaque titre peut donner lieu à l’attribution des responsabilités de tenue de marché à deux teneurs de marché. Un teneur de marché ne reçoit jamais les deux attributions de responsabilités à l’égard d’un même titre. Les FNB ne peuvent donner lieu à l’attribution de responsabilités de tenue de marché qu’à un seul teneur de marché. Le teneur de marché d’un FNB est habituellement choisi par l’émetteur conformément à sa convention de services de courtier désigné. Il existe plusieurs façons d’attribuer des titres à un teneur de marché : (i) L’attribution des responsabilités à l’égard d’un titre précis s’applique lorsqu’une nouvelle responsabilité doit être attribuée à l’égard d’un titre. Cela se produit notamment dans les cas suivants : nouvelle inscription, renonciation volontaire d’un teneur de marché à l’égard d’un titre dont il est responsable ou rendement insatisfaisant d’un teneur de marché. L’attribution des responsabilités à l’égard d’un titre précis est effectuée au terme d’un appel d’offres concurrentiel, dont le déroulement est décrit dans la section Appel d’offres concurrentiel. (ii) Les attributions découlant d’un rééquilibrage de la concurrence peuvent être effectuées de temps à autre pour les responsabilités de tenue de marché, au gré de la TSX. L’objectif de ce processus de rééquilibrage est d’équilibrer l’attribution des titres parmi les teneurs de marché tout en mettant à jour les exigences de rendement selon les changements des conditions de marché. Il est à noter que ce processus ne
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=