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Politiques en matière de rémunération en titres
1 décembre 2021
Groupe TMX
Négociation, Divulgation, Gouvernance, Transactions subséquentes
La Bourse de croissance TSX est heureuse d'annoncer des changements à ses politiques concernant la rémunération en titres. Politique 4.4 – La rémunération en titres englobe différents types de rémunération en titres, comme la rémunération en unités d'actions différées, en unités d'actions liées au rendement, en unités d'actions incessibles et en droits à la plus-value d'actions. Certains changements ont aussi été apportés au Formulaire 4G Résumé — Rémunération en titres. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de vous reporter à l'avis au sujet de la « rémunération en titres ».
Articles connexes
La Bourse de croissance TSX (la TSXV) a récemment annoncé des changements importants de la Politique 5.4 de son Guide du financement des sociétés. Celles-ci sont entrées en vigueur le 2 juin 2025.
18 juillet 2025
Groupe TMX
Le Groupe TMX s’est engagé à favoriser un environnement de marchés financiers équitable, transparent et florissant pour tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Nous vous écrivons pour réaffirmer notre engagement, fournir une mise à jour de nos efforts continus de sensibilisation en votre nom, en particulier en ce qui concerne l’enjeu déterminant des règles et politiques de négociation, et, surtout, solliciter votre participation cruciale et vous inviter, d’une part, à soumettre vos commentaires directement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et, d’autre part, à signer notre pétition de soutien.
