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Politiques en matière de rémunération en titres
1 décembre 2021
Groupe TMX
Négociation, Divulgation, Gouvernance, Transactions subséquentes
La Bourse de croissance TSX est heureuse d'annoncer des changements à ses politiques concernant la rémunération en titres. Politique 4.4 – La rémunération en titres englobe différents types de rémunération en titres, comme la rémunération en unités d'actions différées, en unités d'actions liées au rendement, en unités d'actions incessibles et en droits à la plus-value d'actions. Certains changements ont aussi été apportés au Formulaire 4G Résumé — Rémunération en titres. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de vous reporter à l'avis au sujet de la « rémunération en titres ».
Articles connexes
9 décembre 2025
Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.
23 janvier 2026
TMX Newsfile
La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.
