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Faciliter le financement des entreprises: Mise à jour de janvier 2023
3 février 2023
Groupe TMX
Négociation, Gouvernance, Transactions subséquentes, Divulgation
En juin 2022, la Bourse de croissance TSX lançait le projet de facilitation du financement des entreprises en vue de déterminer comment l'écosystème canadien du capital de risque public peut se mobiliser pour innover, s'adapter et évoluer au cours des prochaines années.
Trouver les dernières mises à jour sur les prochaines étapes ici.
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23 janvier 2026
TMX Newsfile
La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.
9 décembre 2025
Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.
