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Une gouvernance climatique efficace pour le secteur minier : Guide à l’intention des émetteurs de la Bourse de croissance TSX

Préparé par l'Initiative canadienne de droit climatique, ce guide donne aux sociétés du secteur de l'exploitation et de l'exploration minières inscrites à la Bourse de croissance TSX des indications sur la gouvernance efficace en matière de changements climatiques. Le guide contient de l'information relative aux éléments suivants :

  • Obligations juridiques des dirigeants et des administrateurs des petites sociétés minières en matière de changements climatiques
  • Perspectives concernant les nouveaux règlements
  • Lignes directrices sectorielles liées aux pratiques de gouvernance en matière de changements climatiques
  • Principales questions que les dirigeants et administrateurs doivent se poser afin de respecter les exigences réglementaires, les attentes du marché et leurs obligations fiduciaires envers leur société

Une gouvernance climatique efficace pour le secteur minier : Guide à l'intention des émetteurs de la Bourse de croissance TSX

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Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.