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Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV

22 mars 2024
RightsDD
ESG, Divulgation, Gouvernance

Les émetteurs de la TSX et de la TSXV doivent respecter la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada. La loi oblige les émetteurs qui produisent, vendent ou distribuent des marchandises dans le monde, ou qui importent des marchandises au Canada, à fournir au gouvernement fédéral un rapport annuel.

Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV (en anglais)

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23 janvier 2026
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Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

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