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Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV

Les émetteurs de la TSX et de la TSXV doivent respecter la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada. La loi oblige les émetteurs qui produisent, vendent ou distribuent des marchandises dans le monde, ou qui importent des marchandises au Canada, à fournir au gouvernement fédéral un rapport annuel.

Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV (en anglais)

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La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.

Conférence d'automne 2025: Récapitulatif des services aux entreprises

Les derniers mois ont été marqués par une forte activité pour l'équipe des Services aux sociétés de la TSX. Nous avons constamment mis l'accent sur le soutien de nos émetteurs inscrits en leur offrant une visibilité sans précédent, un appui à la formation et la possibilité de tisser des liens, en vue de favoriser leur succès continu. Nous sommes fiers d'appuyer leur croissance à titre de partenaire.