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Résumé express : Comment se préparer aux normes IFRS S1 et S2

Au début de mars, le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) a publié son projet de norme canadienne d'information sur la durabilité, pour consultation publique jusqu'au 10 juin 2024. Ces normes de présentation d'information demeurent volontaires, mais le CCNID poursuit ses activités de sensibilisation auprès des autorités de réglementation du Canada, lesquelles sont appelées à déterminer les règles d'application obligatoire à l'intention des sociétés ouvertes. En guise de préparation aux normes de présentation envisagées pour ce qui est de l'information sur la durabilité, la firme Quinn+Partners présente trois mesures que les sociétés peuvent prendre dès maintenant. Vous pourrez lire cet article (Five-Minute Brief: How to Prepare for IFRS S1 and S2 [en anglais]) ici.

Résumé express : Comment se préparer aux normes IFRS S1 et S2 (en anglais)

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Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.