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Recherche scientifique et développement expérimental (la « RS&DE »)

28 mai 2024
Groupe TMX
Gouvernance, Relations avec les investisseurs

Pourquoi la RS&DE est-elle si importante pour les sociétés canadiennes d'innovation?

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE visent à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et de développement au Canada. Cependant, à l'heure actuelle, ces encouragements fiscaux sont réservés aux sociétés fermées.

Or, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de revoir le programme en vue de permettre aux sociétés ouvertes d'en profiter. À la suite de cette annonce, nous avons consulté des parties prenantes pour lesquelles ces encouragements fiscaux pourraient être particulièrement avantageux. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec Dana O'Born du Conseil canadien des innovateurs pour mieux comprendre les incidences potentielles d'éventuelles améliorations importantes au programme sur la productivité et la prospérité de notre économie.

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EDGAR Next est la plus importante mise à jour de la Security and Exchange Commission (la SEC) en matière d’accès aux dépôts depuis des décennies, et toutes les sociétés ouvertes doivent s’y préparer. À compter du 15 septembre 2025, les déposants devront avoir des identifiants login.gov sécurisés et des administrateurs de compte désignés pour conserver leurs accès.

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