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Recherche scientifique et développement expérimental (la « RS&DE »)

28 mai 2024

Groupe TMX
Gouvernance, Relations avec les investisseurs

Pourquoi la RS&DE est-elle si importante pour les sociétés canadiennes d'innovation?
Les encouragements fiscaux pour la RS&DE visent à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et de développement au Canada. Cependant, à l'heure actuelle, ces encouragements fiscaux sont réservés aux sociétés fermées.
Or, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de revoir le programme en vue de permettre aux sociétés ouvertes d'en profiter. À la suite de cette annonce, nous avons consulté des parties prenantes pour lesquelles ces encouragements fiscaux pourraient être particulièrement avantageux. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec Dana O'Born du Conseil canadien des innovateurs pour mieux comprendre les incidences potentielles d'éventuelles améliorations importantes au programme sur la productivité et la prospérité de notre économie.
Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici.
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9 décembre 2025

Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.
La onzième étude semestrielle de Millani sur le sentiment des investisseurs institutionnels canadiens à l'égard des critères ESG révèle que le recul actuel de ces critères s'apparente davantage à une pause qu'à un abandon, l'incertitude nuisant à la qualité de l'information divulguée, à la confiance et, en fin de compte, augmentant le coût du capital.