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Projet de loi C-59 : les conséquences pour les sociétés canadiennes
12 juillet 2024
Groupe TMX & Carbonhound
ESG, Divulgation, Gouvernance, Relations avec les investisseurs
Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin et est officiellement devenu loi. En vertu des modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada, les entreprises devront fournir la preuve de leurs allégations environnementales. Les recours d'initiative privée seront par ailleurs autorisés, sans qu'il soit nécessaire de prouver de dommage ou de perte personnels. Le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 10 M$, trois fois le bénéfice tiré de l'allégation ou 3 % des recettes globales brutes annuelles de la société.
Cliquez ici pour en savoir plus et consulter la liste de préparation créée par Carbonhound.
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9 décembre 2025
Groupe TMX
La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.
10 octobre 2025
The Institute for Sustainable Finance
L'Institute for Sustainable Finance a une fois de plus fait le point sur les engagements climatiques des sociétés de l'indice composé S&P/TSX, en analysant les tendances révélées par les déclarations des entreprises sur leurs émissions de GES et leurs cibles de carboneutralité. L'étude de cette année est une ressource essentielle pour les investisseurs et les dirigeants des secteurs public et privé.
