Retour à S'informer sur le marché.

Projet de loi C-59 : les conséquences pour les sociétés canadiennes

12 juillet 2024
Groupe TMX & Carbonhound
ESG, Divulgation, Gouvernance, Relations avec les investisseurs

Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin et est officiellement devenu loi. En vertu des modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada, les entreprises devront fournir la preuve de leurs allégations environnementales. Les recours d'initiative privée seront par ailleurs autorisés, sans qu'il soit nécessaire de prouver de dommage ou de perte personnels. Le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 10 M$, trois fois le bénéfice tiré de l'allégation ou 3 % des recettes globales brutes annuelles de la société.

Cliquez ici pour en savoir plus et consulter la liste de préparation créée par Carbonhound.

Articles connexes

10 octobre 2025
Millani

Le climat du changement : Perspectives des investisseurs canadiens

La onzième étude semestrielle de Millani sur le sentiment des investisseurs institutionnels canadiens à l'égard des critères ESG révèle que le recul actuel de ces critères s'apparente davantage à une pause qu'à un abandon, l'incertitude nuisant à la qualité de l'information divulguée, à la confiance et, en fin de compte, augmentant le coût du capital.

28 novembre 2025
Millani

Perceptions ou réalités : au-delà des manchettes sur les tendances canadiennes en matière d’investissement et de divulgation ESG

Alors que les manchettes laissent entrevoir un certain repli dans un contexte de changements réglementaires parallèles aux États-Unis et en Europe, ainsi qu'un examen juridique accru lié au projet de loi C-59, qui prévoit des sanctions en cas d'allégations environnementales ou de durabilité non étayées, l'analyse de Millani révèle une réalité plus nuancée.

Groupe TMX Limitée et ses affiliées n'endossent ni ne recommandent aucun des titres émis par les sociétés identifiées sur, ou liées à, ce site Web. Veuillez consulter un professionnel pour évaluer des titres précis ou d'autres contenus de ce site Web. Tous les contenus (y compris les liens hypertexte menant à des sites Web externes) sont fournis à titre informatif seulement (et non aux fins de négociations). Ce site Web ne vise aucunement à offrir des conseils d'ordre juridique, comptable, fiscal, financier ou autre et on ne devrait pas s'y fier à de telles fins. Les opinions et conseils de toute tierce partie reflètent ceux de leur auteur et ne sont pas endossés par Groupe TMX Limitée ou ses affiliées. Groupe TMX Limitée et ses affiliées n'ont pas préparé, révisé ou mis à jour le contenu fourni par des tierces parties disponible sur ce site Web ou le contenu de tout site Web externe et elles n'assument aucune la responsabilité à l'égard de ces renseignements.

Droit d'auteur © 2025 TSX Inc. Tous droits réservés.