Retour à ACADÉMIE TMX ou ESG 101.

Projet de loi C-59 : les conséquences pour les sociétés canadiennes

12 juillet 2024
Groupe TMX & Carbonhound
ESG, Divulgation, Gouvernance, Relations avec les investisseurs

Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 20 juin et est officiellement devenu loi. En vertu des modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada, les entreprises devront fournir la preuve de leurs allégations environnementales. Les recours d'initiative privée seront par ailleurs autorisés, sans qu'il soit nécessaire de prouver de dommage ou de perte personnels. Le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner des sanctions pécuniaires allant jusqu'à 10 M$, trois fois le bénéfice tiré de l'allégation ou 3 % des recettes globales brutes annuelles de la société.

Cliquez ici pour en savoir plus et consulter la liste de préparation créée par Carbonhound.

Articles connexes

18 avril 2025
Groupe TMX

Guide de la Bourse de Toronto sur la diffusion de nouvelles

Bien que le processus de diffusion de communiqués de presse importants paraisse simple, nous voyons régulièrement que des émetteurs de la Bourse de Toronto (la TSX) et de la Bourse de croissance TSX (la TSXV) ont tendance à ne pas respecter notre politique en matière d’information occasionnelle. Le présent article vient préciser les étapes essentielles et mettre en évidence les pièges courants afin de maintenir la conformité et la transparence de votre société et de maximiser la portée de vos annonces importantes.

26 juin 2025
TMX Newsfile

Coordination de l’information : comment harmoniser vos communiqués de presse et vos dépôts sur SEDAR+ et EDGAR

Lorsque les résultats de votre société sont publiés, les cours boursiers peuvent réagir en quelques millisecondes. Dans l’environnement ultrarapide d’aujourd’hui, l’harmonisation de vos communiqués de presse et des dépôts correspondants sur SEDAR+ ou EDGAR est plus qu’une pratique exemplaire, c’est un impératif stratégique.

Groupe TMX Limitée et ses affiliées n'endossent ni ne recommandent aucun des titres émis par les sociétés identifiées sur, ou liées à, ce site Web. Veuillez consulter un professionnel pour évaluer des titres précis ou d'autres contenus de ce site Web. Tous les contenus (y compris les liens hypertexte menant à des sites Web externes) sont fournis à titre informatif seulement (et non aux fins de négociations). Ce site Web ne vise aucunement à offrir des conseils d'ordre juridique, comptable, fiscal, financier ou autre et on ne devrait pas s'y fier à de telles fins. Les opinions et conseils de toute tierce partie reflètent ceux de leur auteur et ne sont pas endossés par Groupe TMX Limitée ou ses affiliées. Groupe TMX Limitée et ses affiliées n'ont pas préparé, révisé ou mis à jour le contenu fourni par des tierces parties disponible sur ce site Web ou le contenu de tout site Web externe et elles n'assument aucune la responsabilité à l'égard de ces renseignements.

Droit d'auteur © 2025 TSX Inc. Tous droits réservés.