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Des solutions révolutionnaires pour assurer la conformité aux lois sur l’esclavage moderne

20 mars 2025
Shift Critical
ESG, Gouvernance, Divulgation

Alors que les entreprises naviguent dans un paysage complexe de conformité réglementaire, Shift Critical présente une solution innovatrice conçue précisément pour la loi sur les chaînes d'approvisionnement du Canada (également appelée loi sur l'esclavage moderne du Canada). En savoir plus dans cet article.

Des solutions révolutionnaires pour assurer la conformité aux lois sur l'esclavage moderne

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23 janvier 2026
TMX Newsfile

Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.

9 décembre 2025
Groupe TMX

Modifications des exigences d’inscription initiale de la TSX

La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.

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