Appuyez la pétition du Groupe TMX en faveur de marchés équitables

Le Groupe TMX s'est engagé à favoriser un environnement de marchés financiers équitable, transparent et florissant pour tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Nous avons examiné attentivement les commentaires des émetteurs et des investisseurs concernant la nécessité urgente de rétablir la confiance dans la négociation et la liquidité des émetteurs à petite et moyenne capitalisation. Nous vous écrivons pour réaffirmer notre engagement, fournir une mise à jour de nos efforts continus de sensibilisation en votre nom, en particulier en ce qui concerne l'enjeu déterminant des règles et politiques de négociation, et, surtout, solliciter votre participation cruciale et vous inviter, d'une part, à soumettre vos commentaires directement à l'Organisme canadien de réglementation des investissements, et, d'autre part, à signer notre pétition de soutien.

SIGNER LA PÉTITION

En février 2025, nous avons envoyé à nos émetteurs de la TSX et de la TSXV une lettre leur faisant part de nos efforts continus pour aborder les préoccupations concernant l'environnement de négociation canadien. La présente vous informe de notre lettre d'avril 2024 adressée à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et à la British Columbia Securities Commission, dans laquelle nous avons signifié notre appui à l'adoption de modifications visant à renforcer les règles sur la vente à découvert et proposé des exigences plus strictes pour la déclaration des opérations échouées et l'imposition d'une obligation de rachat d'office. Notre conviction demeure inébranlable : ces mesures sont essentielles pour limiter les pratiques de vente à découvert abusives et pour assurer la robustesse et l'équité du marché.

Progrès dans la mise en œuvre des exigences de dénouement

Grâce à ces mesures de sensibilisation et aux efforts de nombreux émetteurs, nous avons accueilli favorablement le projet de modification de l'OCRI concernant les exigences de dénouement publié aux fins de sollicitation de commentaires en janvier 2025. Ces modifications constituent un jalon positif du cheminement vers un environnement de négociation qui protège mieux nos émetteurs et s'harmonise davantage avec les exigences de dénouement des opérations échouées qui sont en vigueur aux États-Unis.

L'OCRI a sollicité des commentaires précisément sur l'approche la plus efficace pour imposer ces exigences de dénouement, en particulier pour réduire les positions persistantes en défaut de livraison, et pour établir des attentes claires en matière de règlement des opérations.

Le Groupe TMX a répondu à la demande de commentaires en avril 2025 et a appuyé la proposition de l'OCRI de mettre en œuvre des exigences de dénouement au Canada, afin d'harmoniser davantage les pratiques du marché canadien avec les normes mondiales, de décourager les pratiques de vente à découvert abusives et, en fin de compte, de réduire le nombre d'opérations échouées, ce qui permettra d'accroître la confiance dans les marchés financiers canadiens.

Certains participants au marché, dans leurs commentaires, ont demandé une analyse supplémentaire du régime canadien de réglementation de la vente à découvert, compte tenu des coûts potentiels liés au système et à la technologie. Nous croyons que la lettre de réponse du Groupe TMX à l'OCRI a soulevé certains enjeux, tout en rappelant notre soutien inébranlable envers nos émetteurs et l'intégrité de nos marchés.

Votre voix est importante

Notre engagement à défendre les intérêts de nos émetteurs et à favoriser l'adoption de changements positifs au sein des marchés financiers canadiens est absolu. Afin d'unir nos voix pour mieux nous faire entendre et de faire en sorte que vos préoccupations soient entendues sans ambiguïté, nous vous encourageons vivement à participer à ce processus essentiel.

Bien que la consultation ait pris fin le 10 avril, nous vous encourageons vivement à soumettre vos commentaires directement à l'OCRI au moyen de son canal officiel. De plus, nous vous invitons à signer notre pétition de soutien que le Groupe TMX soumettra officiellement à l'OCRI pour souligner la position unifiée de notre bassin d'émetteurs. Vos réponses individuelles et notre lettre de commentaires pourraient s'avérer cruciales à l'évolution du processus de l'OCRI.

SIGNER LA PÉTITION

Votre engagement est essentiel à l'adoption d'une réforme significative et au renforcement des marchés financiers canadiens pour tous les participants.