Hausse des droits de SEDAR+ en 2025 : Les droits relatifs au système augmenteront de 60 % en novembre

Par Melissa Strle, spécialiste en marketing, TMX Newsfile 

Si votre société dépose des documents dans SEDAR+, il est temps de vous préparer à l'augmentation des droits de SEDAR+ en 2025, un rajustement important approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le plan quinquennal prévoit une augmentation des droits relatifs au système de SEDAR+, et la première et la plus importante hausse entrera en vigueur le 28 novembre 2025.

« Les droits relatifs au système augmenteront d'environ 60 % en novembre. Il s'agit de la plus forte augmentation en une seule année depuis le lancement de SEDAR+. »

Les droits liés au dépôt des états financiers annuels, des notices annuelles et des prospectus augmenteront d'environ 60 %, puis de 3 à 4 % par an jusqu'en 2029.

Cette augmentation vise à aider les ACVM à faire face à la hausse des coûts liés aux technologies, à la main-d'œuvre des technologies de l'information (TI) et à la cybersécurité.

Pour votre société, ce changement va au-delà d'une simple mise à jour administrative. Il influencera la manière dont vous prévoyez votre budget pour les dépôts, planifiez les activités liées à la conformité et gérez les rapports de fin d'exercice.

Nous décrivons ci-dessous les changements prévus, les raisons qui les motivent et les mesures que votre équipe doit prendre pour s'y préparer.

Analyse de l'augmentation des droits de SEDAR+ en 2025

Une augmentation significative des coûts est à venir pour les déposants SEDAR+. À partir du 28 novembre 2025, les droits relatifs au système augmenteront d'environ 60 %. Il s'agit de la première et de la plus importante augmentation dans le cadre du nouveau plan quinquennal de tarification des ACVM.

Les changements importants en bref

Ces augmentations s'appliquent à tous les types de dépôt qui entraînent des droits relatifs au système, tels que les états financiers annuels, les notices annuelles et les prospectus. Des augmentations annuelles plus faibles de 3 à 4 % suivront jusqu'en 2029.

• Hausse initiale des droits de 60 % : L'augmentation la plus importante prendra effet en novembre 2025.
• Augmentation annuelle des droits : Des augmentations annuelles plus faibles, de l'ordre de 3 à 4 %, s'appliqueront chaque année jusqu'en 2029.
• Aucuns nouveaux types de droits : Les augmentations ne s'appliquent qu'aux droits existants. Le modèle de tarifs fixes par dépôt demeure en place.
• Intégration du modèle applicable aux émetteurs établis bien connus : Les droits relatifs au nouveau régime de prospectus préalable pour les émetteurs établis bien connus seront ajoutés au barème par la même occasion.

Ces changements découlent des modifications apportées au Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système, que les ACVM ont annoncées le 10 juillet 2025. Cette augmentation vise à aider les ACVM à faire face à la hausse des coûts liés aux technologies, à la main-d'œuvre des TI et à la cybersécurité.

Regard sur les nouveaux tarifs

Voici un exemple de ce que les déposants peuvent s'attendre à payer pour les droits relatifs au système à partir du 28 novembre 2025.

• États financiers annuels (société) : 1 224 $
• Notice annuelle (émetteur admissible au régime du prospectus simplifié) : 4 048 $
• Notice annuelle (émetteur non admissible au régime du prospectus simplifié) : 688 $
• Prospectus ordinaire (dépôt provisoire) : 1 520 $

Ces chiffres illustrent l'incidence concrète de la hausse de 60 % sur les catégories de dépôt les plus fréquentes.

« Selon les ACVM, 95 % des déposants constateront une augmentation inférieure à 2 500 $ en 2025, tandis que 85 % d'entre eux constateront une augmentation inférieure à 1 000 $. »

— Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Raisons de la hausse : justification des ACVM

Les ACVM affirment que l'augmentation des droits est nécessaire, puisque les coûts opérationnels et de maintien des systèmes de dépôt nationaux du Canada ont dépassé les produits courants.

Lorsque le modèle simplifié de tarifs fixes a été lancé avec SEDAR+ en 2023, les produits ont chuté d'environ 18 % par rapport à la structure précédente. Entre 2021 et 2024, les coûts de la main-d'œuvre en TI ont également augmenté de 35 à 45 %, ce qui accroît la pression sur les budgets d'exploitation. De plus, le maintien et l'amélioration de la cybersécurité dans SEDAR+ et dans la Base de données nationale d'inscription (BDNI) continuent à faire grimper les coûts.

Conséquences concrètes et avis des déposants

Les ACVM décrivent cette hausse comme une mesure nécessaire de recouvrement des coûts, mais les déposants doivent garder à l'esprit quelques points importants.

Hausse distincte des frais réglementaires : Ces droits relatifs au système s'ajoutent à tous les frais réglementaires provinciaux ou territoriaux que votre société paie déjà, ce qui signifie que vos coûts globaux liés aux dépôts augmenteront.

Problèmes de performance du système : Plusieurs intervenants ont remis en question le moment choisi pour cette hausse, soulignant que SEDAR+ présente encore des problèmes de performance, tels que la lenteur des recherches et des difficultés d'utilisation, qui n'ont pas encore été entièrement résolus.

Révisions limitées : Les ACVM ont reçu les commentaires de quatre intervenants, mais n'ont pas apporté de modifications majeures à la proposition, ce qui démontre leur intention d'aller de l'avant dans une large mesure comme prévu.

Votre plan d'action : ce qu'il faut faire avant le 28 novembre

À l'approche de la date limite, il est important de planifier et de prendre quelques mesures importantes.

Ce changement marque bien plus qu'un simple rajustement des droits : il s'agit d'un indicateur de la direction que prend l'infrastructure des marchés financiers canadiens. Pour les petits émetteurs, même des augmentations modestes peuvent avoir une incidence, tandis que les grands émetteurs devront prévoir une augmentation des coûts récurrents. Avec le temps, ces rajustements sur une base régulière feront partie de la nouvelle normalité d'utilisation de SEDAR+.

La meilleure approche consiste à planifier, à se tenir au courant et à assurer l'alignement de vos équipes. En se préparant, votre société peut gérer la transition en douceur et continuer à évoluer en toute confiance dans le paysage réglementaire du Canada.

Source : Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Avis de modification du Règlement 13-102 (10 juillet 2025)