Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX – Politiques

NuméroTitre
Politique 1.1 Interprétation

Interprétation (blackline au 22 novembre 2022)
Politique 1.2 Lieux de dépôt et procédure
Politique 1.3 Barème des droits
Politique 2.1 Exigences relatives à l'inscription initiale

Exigences relatives à l'inscription initiale (blackline au 14 août 2013)
Politique 2.3 Procédure d'inscription

Procédure d'inscription (blackline au 10 octobre 2019)
Politique 2.4 Sociétés de capital de démarrage

Sociétés de capital de démarrage (blackline au 1er janvier 2021)
Politique 2.5 Exigences relatives au maintien de l'inscription dans le groupe et changement de groupe
Politique 2.6 Réactivation des sociétés NEX
Politique 2.7 Réunions préalables

Réunions préalables (blackline au 14 juin 2010)
Politique 2.8 Inscriptions supplémentaires 

Inscriptions supplémentaire (blackline au 5 septembre 2017)
Politique 2.9 Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote

Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote (blackline au 26 juillet 2019)
Politique 2.10 Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents

Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents (blackline au 13 juillet 2015)
Politique 3.1 Administrateurs, dirigeants, autres initiés et membres du personnel et gouvernance

Administrateurs, dirigeants, autres initiés et membres du personnel et gouvernance (blackline au 14 juin 2010)
Politique 3.2 Exigences en matière de dépôt et information continue

Exigences en matière de dépôt et information continu (blackline au 27 mai 2024)
Politique 3.3 Information occasionnelle
Politique 3.4 Relations avec les investisseurs, activités de promotion et activités de tenue de marché

Relations avec les investisseurs, activités de promotion et activités de tenue de marché (blackline au 15 décembre 2008)
Politique 3.5 Actions subalternes
Politique 4.1

Placements privés

Placements privés (blackline au 14 août 2013)

Politique 4.2 Placements par voie de prospectus

Placements par voie de prospectus (blackline au 15 décembre 2008)
Politique 4.3 Actions émises en règlement d'une dette
Politique 4.4 Rémunération en titres

Rémunération en titres (blackline au 8 mai 2013)

Former Politique 4.4 - Options d'achat d'actions incitatives (8 mai 2013)
Politique 4.5 Placements de droits

Placements de droit (blackline au 5 septembre 2017)
Politique 4.6 Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié

Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié (blackline au 23 juin 2022)
Politique 5.1 Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions

Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions (blackline au 14 aout 2013)
Politique 5.2 Changements dans les activités et prises de contrôle inversées

Changements dans les activités et prises de contrôle inversée (blackline au 15 décembre 2016)
Politique 5.3 Acquisitions et aliénations d'actifs hors trésorerie
Politique 5.4 Structure du capital, entiercement et restrictions relatives à la revente
Politique 5.5 Offres publiques de rachat, offres publiques d'achat et offres par un initié
Politique 5.6 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Politique 5.7 Programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de petits lots d'actions
Politique 5.8 Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions

Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions (blackline au 7 avril 2021)
Politique 5.9 Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
Politique 6.2 Dispositions transitoires