Bulletin de la Bourse

PowerShares FTSE RAFI Canadian Small-Mid Fundamental Index ETF (PZC) inscrit à la Bourse de Toronto


14 avril 2015

PowerShares FTSE RAFI Canadian Small-Mid Fundamental Index ETF (le « FNB PowerShares ») – Une demande d’inscription initiale, dans la catégorie industrielle, a été acceptée à l’égard de 100 000 parts libellées en dollars canadiens (les « parts ») du FNB qui seront toutes émises et en circulation à la clôture du premier appel public à l’épargne.

L’inscription des parts entrera en vigueur le lundi 13 avril 2015 à 17 h 01, en prévision de la clôture du placement avant l’ouverture des bureaux le mardi 14 avril 2015. Les parts seront inscrites et admises à la négociation à l’ouverture des bureaux le mardi 14 avril 2015, à la confirmation de la clôture du placement.

Le FNB PowerShares est autorisé à émettre un nombre illimité de parts dont chacune représente une quote-part égale et indivise dans l’actif du FNB PowerShares. Les parts du FNB PowerShares sont émises et vendues de façon continue et ne sont assujetties à aucune limite quant au nombre maximal de parts pouvant être émises.

L’inscription des participations dans les parts et le transfert de celles-ci seront effectués seulement par l’intermédiaire du système d’inscription en compte administré par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS »). Les parts doivent être achetées, transférées et remises aux fins d’échange ou de rachat uniquement par l’entremise d’un adhérent de la CDS. Les propriétaires réels de parts n’auront pas le droit de recevoir de certificats matériels attestant leur droit de propriété à l’égard de ces parts.

Des renseignements supplémentaires sur les parts figurent dans le prospectus définitif du FNB daté du 27 mars 2015 (le « prospectus »), que l’on peut consulter au www.SEDAR.com. Les termes spécifiques non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le prospectus.

 

Parts

Symbole : « PZC » No CUSIP : 73939L 10 6 Monnaie de négociation : $ CA

 

Teneur de marché désigné : RBC Capital Markets
Autres marchés : Aucun
Siège social : 5140, rue Yonge
Bureau 800
Toronto (Ontario)
M2N 6X7
Courriel : inquiries@invesco.ca
Site Web : www.powershares.ca/fr
Numéro de téléphone du siège social : 416 590-9855
Numéro de télécopieur : 416 590-9868
Relations investisseurs : Aysha Mawani
416 324-7712
aysha.mawani@invesco.com
Gestionnaire : Invesco Canada Ltd.
Agent des transferts et agent responsable de la tenue des registres : Société de fiducie CST, à son bureau principal de Toronto
Chef des finances : David C. Warren
Secrétaire : Eric J. Adelson
Clôture de l’exercice : 31 décembre
Constitution : Le FNB PowerShares a été établi sous le régime des lois de la province d’Ontario le 25 mars 2015 aux termes d’une déclaration cadre de fiducie signée par Invesco Canada Ltée, à titre de fiduciaire.
Activités de la Société : Le FNB PowerShares cherche à reproduire, autant qu’il est raisonnablement possible et avant déduction des frais, le rendement de l’indice FTSE RAFIMD Canada Mid-Small, ou de tout indice qui le remplace. Ce FNB PowerShares investit, directement ou indirectement, principalement dans des titres de capitaux propres canadiens de petites et de moyennes sociétés.
Distributions et réinvestissement automatique : Des distributions en espèces seront versées chaque trimestre. Les distributions en espèces sont composées principalement de revenu. Toutefois, elles peuvent comprendre, des gains en capital et/ou un remboursement de capital. Les distributions de gains en capital, le cas échéant, seront versées tous les ans et, déduction faite de la retenue d’impôt, seront automatiquement réinvesties dans des parts supplémentaires. Immédiatement après le réinvestissement, le nombre de parts en circulation sera regroupé de sorte que la valeur liquidative par part après la distribution de gains en capital et le réinvestissement soit identique à ce qu’elle aurait été si la distribution n’avait pas été versée.
Émission initiale des parts : Selon le prospectus, 100 000 parts du FNB PowerShares seront émises au prix de souscription unitaire de 20 $.