Guide du programme de tenue de marché de la TSX Responsabilités des teneurs de marché Groupe TMX Page 27 Un teneur de marché qui ne respecte pas ses exigences de rendement peut choisir d’entamer le processus permettant de rajuster ses exigences de rendement avant la fin du deuxième mois de non-respect des exigences. Après la fin du deuxième mois, la politique relative au rendement insatisfaisant s’appliquera. 3.3.2 Rajustement automatique des niveaux Les niveaux sont rajustés automatiquement dans les cas suivants : a) Lorsque l’augmentation du cours d’un titre faisant l’objet d’une responsabilité entraîne une réduction de la taille du lot régulier, toute cible de volume en tête de registre existante qui dépasse 100 lots réguliers en raison du changement de lot régulier est réduite automatiquement à 100 lots réguliers le jour où le titre commence à se négocier en plus petits lots réguliers. b) Lorsqu’un titre faisant l’objet d’une responsabilité clôture à au moins 0,50 $ et que l’objectif d’écart cible est inférieur à 0,02 $, l’objectif d’écart cible est augmenté à 0,02 $ le jour de bourse suivant. Les rajustements ci-dessus visent à maintenir des cibles conformes aux niveaux d’offre maximaux. 3.3.3 Imposition par TMX de cibles à l’échelle du titre À l’occasion, la TSX évalue les cibles de rendement existantes des teneurs de marché et, lorsqu’un fractionnement d’actions ou une baisse du cours du titre faisant l’objet d’une responsabilité entraîne l’augmentation de la taille du lot régulier ou fait passer le cours de plus de 0,50 $ à moins de 0,50 $, la TSX peut demander aux teneurs de marché d’augmenter en conséquence leurs cibles existantes. Si les teneurs de marché attitrés ne souhaitent pas augmenter leurs cibles comme le demande la TSX, cette dernière peut, à son entière discrétion, placer la responsabilité dans le prochain processus d’appel d’offres concurrentiel dans un délai de 15 jours à compter de l’avis de la demande de modification de cible. 3.4 Régime de la QMG Le régime de la QMG est un régime propre au Canada qui aide les investisseurs en fournissant une exécution garantie au TBBO lorsque la liquidité est insuffisante pour assurer l’exécution complète de l’ordre d’un investisseur dans le registre continu d’ordres à cours limité (RCOCL) de la TSX, sous réserve d’un volume maximal. Ce régime est offert pour les titres inscrits à la TSX qui sont sous la responsabilité d’un teneur de marché. L’exécution des ordres figurant au RCOCL aura priorité sur celle du régime de la QMG.
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