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L’inscription de titres à revenu fixe à la TSX vous intéresse? Voici quelques points à retenir.

Le marché nord-américain des titres à revenu fixe de sociétés (c.-à-d. les obligations) est très vaste et très actif. Bien que la plupart des titres à revenu fixe soient négociés en dehors des places boursières, c'est-à-dire sur les marchés hors cote, certains émetteurs préfèrent bénéficier de la transparence et de la liquidité pouvant découler de l'inscription de leurs obligations sur des marchés publics. Cela s'applique particulièrement aux émetteurs qui tentent de cibler les investisseurs individuels dans le cadre de leur offre de services.

En vertu des règles de la Bourse de Toronto (TSX), les émetteurs inscrits à la TSX peuvent inscrire leurs titres à revenu fixe à la TSX, sous réserve des exigences d'inscription. Ces exigences sont énoncées dans le Guide à l'intention des sociétés de la TSX. Il se peut que les émetteurs ne remplissent pas toutes les exigences; nous les invitons tout de même à communiquer avec la TSX pour discuter des dispenses possibles. Veuillez noter que la TSX réduit les droits d'inscription de titres à revenu fixe à compter du 1er novembre 2020. Vous pourrez accéder au nouveau Barème des droits d'inscription ici.

Si vous avez des questions au sujet de l'inscription d'obligations sur nos marchés, n'hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire d'inscription ou avec l'équipe des Services aux sociétés.

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Appuyez la pétition du Groupe TMX en faveur de marchés équitables

Le Groupe TMX s’est engagé à favoriser un environnement de marchés financiers équitable, transparent et florissant pour tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Nous vous écrivons pour réaffirmer notre engagement, fournir une mise à jour de nos efforts continus de sensibilisation en votre nom, en particulier en ce qui concerne l’enjeu déterminant des règles et politiques de négociation, et, surtout, solliciter votre participation cruciale et vous inviter, d’une part, à soumettre vos commentaires directement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et, d’autre part, à signer notre pétition de soutien.