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Sollicitation de commentaires sur la vente à découvert au Canada
17 février 2023
ACVM & OCRCVM
Divulgation, Négociation, Transactions subséquentes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sollicitent les commentaires des émetteurs sur l'encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada. Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 8 mars 2023.
Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de la soumission de commentaires, cliquez ici.
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Cet article présente une liste de vérification pratique en vue de la transition et décrit les changements à venir, les mesures à prendre dès maintenant et les pièges de dernière minute à éviter. En suivant les étapes énoncées ci-dessous, vous pourrez respecter votre calendrier de dépôt et vous serez prêt à passer à EDGAR Next en toute confiance.
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