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Sollicitation de commentaires sur la vente à découvert au Canada
17 février 2023
ACVM & OCRCVM
Divulgation, Négociation, Transactions subséquentes
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sollicitent les commentaires des émetteurs sur l'encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada. Les commentaires écrits doivent être soumis au plus tard le 8 mars 2023.
Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de la soumission de commentaires, cliquez ici.
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