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T+1 – la nouvelle période de règlement standard
31 mai 2024
Groupe TMX
Négociation, Transactions subséquentes
Le cycle de règlement à T+1 a été adopté au Canada le 27 mai 2024, faisant passer à un jour ouvrable après l'opération le cycle de règlement standard sur les marchés financiers canadiens.
Auparavant, le règlement des valeurs mobilières en Amérique du Nord s'effectuait deux jours ouvrables après la date de l'opération (« T »), soit à « T+2 ». Les intervenants du secteur des marchés des capitaux nord-américains, y compris TMX et la CDS, ont convenu de passer au cycle de règlement à T+1 pour mieux servir les participants au marché.
Apprenez-en plus sur les avantages et les incidences de ce changement en cliquant ici.
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23 janvier 2026
TMX Newsfile
La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.
