Retour à S'informer sur le marché.

Portail de dépôt de documents en ligne TMX LINX

TMX LINX est un portail Web centralisé qui permet aux émetteurs inscrits de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX (la « Bourse »), à leurs conseillers ainsi qu'à d'autres intervenants d'interagir avec les bourses de façon simple, sûre et efficace. Il constitue un guichet unique grâce auquel les émetteurs inscrits à la Bourse et leurs conseillers peuvent gérer les dépôts de documents, transmettre et recevoir des documents et correspondre avec le personnel de la Bourse.

Tous les émetteurs et leurs conseillers peuvent désormais utiliser TMX LINX pour le dépôt de leurs documents. Ils peuvent s'inscrire dès maintenant en cliquant sur le lien ci-dessous ou communiquer avec un membre du personnel de la Bourse afin d'obtenir de plus amples renseignements. Les parties prenantes devront obligatoirement utiliser TMX LINX pour déposer les documents énoncés ci-dessous auprès de la Bourse à compter des dates indiquées :

  • 1er juillet 2024 : Formulaire 4G – Résumé – Rémunération en titres
  • 1er septembre 2024 : Régimes de rémunération en titres
  • 1er novembre 2024 : Formulaire 4A – Formulaire de réservation du prix & Formulaire 4B – Avis de placement privé
  • 1er janvier 2025 : Tous les dépôts

Inscrivez-vous sans tarder à TMX LINX et cliquez ici pour plus de renseignements. Pour toute demande de soutien technique lié à TMX LINX, veuillez écrire à tmxadmin@tmx.com.

Articles connexes

Modifications des exigences d’inscription initiale de la TSX

La Bourse de Toronto (TSX) est continuellement à la recherche d’occasions d’améliorer la qualité et l’intégrité du marché. Dans cette optique, la TSX a instauré de nouvelles exigences d’inscription initiale pour les sociétés émettrices qui souhaitent s’inscrire à sa cote. Ainsi, ces exigences visent à ce que nos règles i) reflètent toujours les besoins actuels et les attentes des participants aux marchés financiers canadiens et internationaux, ii) prévoient des exigences d’inscription claires et pragmatiques et iii) réduisent le besoin de dispenses et d’exemptions discrétionnaires, ce qui permet d’alléger ainsi le fardeau des émetteurs tout en maintenant des exigences rigoureuses pour protéger la qualité du marché.

Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.