Aider le CCNID à répondre aux exposés-sondages de l’ISSB

Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) veut obtenir une rétroaction au sujet de deux exposés-sondages produits par l'International Sustainability Standards Board [Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité] (ISSB) :

• Proposed Amendments to the SASB Standards (en anglais seulement);
• Proposed Amendments to the Industry-based Guidance on Implementing IFRS S2 (en anglais seulement).

Les modifications proposées visent à améliorer la pertinence mondiale et la convivialité des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et à assurer leur harmonisation avec les normes IFRS S1 et IFRS S2. Le projet comprend :

• un examen de neuf secteurs prioritaires;
• l'harmonisation de mesures précises dans 41 autres secteurs en mettant l'accent sur cinq sujets liés à la communication d'information.

Pour assurer la cohérence avec les normes IFRS d'information sur la durabilité, l'ISSB propose également des modifications corrélatives aux lignes directrices sectorielles sur la mise en œuvre de la norme IFRS S2.

Secteurs ciblés

Les normes du SASB visées par les modifications proposées comprennent huit normes du secteur de l'extraction et de la transformation des minéraux et une norme du secteur des aliments et boissons :

• Exploitation du charbon
• Matériaux de construction
• Sidérurgies et aciéries
• Métaux et mines
• Pétrole et gaz – exploration et production
• Pétrole et gaz – secteur intermédiaire
• Pétrole et gaz – raffinage et marketing
• Pétrole et gaz – services
• Aliments transformés

QUE FAIT LE CCNID?

Le CCNID sollicite les commentaires d'entités canadiennes pour éclairer sa réponse à l'ISSB. Des séances ciblées seront offertes en lien avec deux des neuf secteurs prioritaires :

• Pétrole et gaz – exploration et production
• Métaux et mines

Si vous travaillez dans l'un de ces secteurs, veuillez envoyer un courriel à CSSB.CCNID@frascanada.ca pour organiser une séance.

Les parties prenantes des autres secteurs peuvent s'inscrire ci-dessous pour participer à nos tables rondes générales :

• Séance 1 (en anglais) : 10 septembre 2025, de 14 h à 15 h 15 (HE). Inscrivez-vous ici.
• Séance 2 (en anglais) : 25 septembre 2025, de 11 h à 12 h 15 (HE). Inscrivez-vous ici.

Le CCNID soumettra ses commentaires à l'ISSB avant la date limite du 30 novembre 2025. Pour en savoir plus, visitez notre page de projet.

POURQUOI C'EST IMPORTANT POUR VOUS?

Les normes du SASB sont énoncées dans les normes IFRS S1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, qui encadrent les processus de détermination et la communication des risques et des occasions liés à la durabilité.

Vu l'étroite harmonisation entre, d'une part, les Normes canadiennes d'information sur la durabilité NCID 1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité, et NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, et, d'autre part, les normes IFRS S1 et IFRS S2, les modifications proposées auront une incidence sur les entités déclarantes canadiennes.

En outre, les secteurs ciblés, comme ceux des métaux et des mines et du pétrole et du gaz, sont essentiels à l'économie canadienne. Votre rétroaction aidera à faire en sorte que les normes restent pertinentes et que les décisions définitives de l'ISBB tiennent compte des points de vue des parties prenantes canadiennes.

À PROPOS DU CCNID

Le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) a été mis sur pied en juin 2023. Il a été créé dans le but de servir l'intérêt public en établissant et en appliquant des normes d'information sur la durabilité de grande qualité pour les entités canadiennes et, aussi, en contribuant à l'élaboration de normes internationales d'information sur la durabilité.

Le CCNID travaille en collaboration avec l'International Sustainability Standards Board (ISSB) pour appuyer l'adoption des normes de l'ISSB au Canada, mettre en évidence les principaux enjeux pertinents dans le contexte canadien et faciliter l'interopérabilité entre les normes de l'ISSB et les Normes canadiennes d'information sur la durabilité.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Omolola Fashesin, directrice de projets, normes d'information sur la durabilité, à ofashesin@frascanada.ca.