Cinq communiqués de presse essentiels concernant les affaires juridiques et la conformité que toutes les sociétés ouvertes doivent maîtriser (avec des exemples)

Par Melissa Strle, spécialiste en marketing, TMX Newsfile

Les communiqués de presse en matière d'affaires juridiques et de questions liées à la conformité ne font peut-être pas les manchettes comme les lancements de produits ou les campagnes de marketing, mais ils comptent parmi les annonces les plus importantes qu'une société ouverte publie.

Ces mises à jour sont le fondement d'une information transparente, ce qui vous assure de respecter les obligations réglementaires tout en protégeant votre crédibilité sur le marché.

Dans la présente publication de notre série « Raisons d'annoncer », nous mettons en lumière cinq types de communiqués de presse essentiels en matière d'affaires juridiques et de conformité que chaque société doit maîtriser, ainsi que des exemples concrets dont vous pouvez vous inspirer.

1. Nouvelles trimestrielles ou annuelles sur les revenus et les résultats financiers

Les annonces de résultats trimestriels et annuels sont à l'avant-plan des annonces financières des entreprises. Ces communiqués de presse portent sur le chiffre d'affaires, les dépenses, les actifs, les passifs et les prévisions quant aux résultats financiers.

Ils fournissent aux investisseurs et aux analystes les chiffres officiels et le contexte nécessaire pour prendre des décisions éclairées.

Exemples

• Rapports financiers du T2 2025 de Magna Mining Inc.
• California Nanotechnologies annonce les résultats du T3 2025
• Goldmoney Inc. annonce les résultats annuel de l'exercice 2025 et publie son message annuel à l'intention des actionnaires

2. Dépôt des déclarations de changement important et du formulaire 8-K

Lorsqu'un changement important survient au Canada, ou lorsqu'un formulaire 8-K est déposé aux États-Unis, les sociétés doivent publier un communiqué de presse au moment du dépôt. Ces mises à jour assurent aux parties prenantes un accès égal aux informations susceptibles d'influer sur l'évolution du marché.

Les événements importants comprennent un large éventail d'opérations stratégiques sur le capital ou d'autres types d'événements : les fusions et les acquisitions, les financements majeurs, les changements d'administrateurs ou de dirigeants, la conclusion d'un contrat important, les dessaisissements et les approbations réglementaires. En pratique, le communiqué de presse communique les renseignements d'événement dans un langage clair, tandis que le document déposé correspondant satisfait aux exigences réglementaires.

Exemples

• Benton clôture un financement par placement privé de 1,836 million de dollars pour la première tranche
• QuantGate Systems Inc. annonce des changements dans la composition du conseil ainsi que la nomination d'un nouvel administrateur indépendant

3. Changements sur le plan de la gouvernance ou au sein de la direction

Les changements au sein de votre conseil d'administration ou de votre équipe de direction doivent être communiqués. Un communiqué de presse clair et publié sans délai rassure les parties prenantes quant à la continuité; il a aussi l'avantage de mettre en évidence l'imputabilité de l'entreprise.

Exemples

• DCS nomme un nouveau chef de la direction et un nouvel administrateur et s'harmonise avec sa stratégie d'entreprise
• Sokoman Minerals Corp. annonce des nominations à son équipe de direction

4. Litiges, enquêtes et règlements

Bien qu'elles ne contiennent pas toujours de bonnes nouvelles, les mises à jour concernant les litiges sont obligatoires si elles sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur votre entreprise. La publication d'un communiqué de presse factuel témoigne de la transparence et contribue à forger votre réputation.

Exemples

• Safe & Green Holdings annonce la résolution finale du litige entre SG Blocks et EDI International/PVE
• Le principal actionnaire de Barnwell exige une enquête sur la perte de 3 millions de dollars au Texas et exhorte à prendre des mesures pour récupérer ces millions pour les investisseurs

5. Approbations réglementaires et jalons de conformité

Qu'il s'agisse d'une approbation de la part d'une bourse, d'un rapport technique prévu par le Règlement 43-101 pour l'exploitation minière ou d'une attestation requise dans votre domaine, un communiqué de presse portant sur un tel sujet confirme que votre société est conforme aux normes réglementaires.

Exemples

• Synex Renewable Energy Corporation obtient l'approbation réglementaire
• CareRx instaure un dividende trimestriel et reçoit l'approbation réglementaire pour le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Pourquoi ces communiqués de presse sont-ils importants?

Les annonces en matière d'affaires juridiques et de conformité sont obligatoires. Elles sont essentielles pour protéger votre réputation et respecter vos obligations d'information. Bien faites, elles renforcent la confiance des investisseurs, démontrent votre souci de transparence et maintiennent la société en règle auprès des autorités de réglementation.

Prêts à simplifier vos annonces de conformité?

Notre équipe de TMX Newsfile aide les sociétés ouvertes à déposer leurs documents réglementaires et leurs communiqués de presse dans SEDAR+, EDGAR et les fils de presse de confiance, pour que ces communications parviennent avec exactitude et célérité aux parties prenantes concernées.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous aider concernant vos communications liées à la conformité.

• #InvestorRelations
• #EDGAR
• #SEDAR
• #Compliance
• #CorporateGovernance
• #PublicCompanies
• #Disclosure