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Nouvelle politique d’entiercement améliorée de la TSXV

1 août 2025
Groupe TMX
Divulgation, Gouvernance

À l'issue d'une vaste consultation menée auprès de décideurs, de comités consultatifs nationaux et locaux ainsi que dans le milieu du capital de risque en général, la Bourse de croissance TSX (la TSXV) a récemment annoncé des changements importants de la Politique 5.4 de son Guide du financement des sociétés. Celles-ci sont entrées en vigueur le 2 juin 2025.

Tim Babcock, président, Bourse de croissance TSX, et Charlotte Bell, conseillère juridique principale, Politiques, Bourse de croissance TSX, ont animé des séances de formation en ligne pour les émetteurs de la TSXV afin qu'ils puissent en apprendre plus au sujet de ces améliorations. Si vous n'avez pas pu assister à ces rencontres, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :

Si vous avez des questions au sujet de la politique mise à jour, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de l'équipe des inscriptions de votre région.

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23 janvier 2026
TMX Newsfile

Nouvelles règles de la SEC concernant les déclarations d’initiés des émetteurs étrangers à compter de mars 2026

La fin de l'exemption au titre de l'« article 16 » pour les administrateurs et dirigeants d'émetteurs étrangers marque un tournant majeur dans les déclarations d'initiés auprès de la SEC. Elle établit des délais de communication plus courts et entraîne de nouveaux risques en matière de transparence pour les équipes de relations avec les investisseurs (RI) à l'échelle mondiale. À partir du 18 mars 2026, les administrateurs et dirigeants d'émetteurs privés canadiens et étrangers devront déclarer publiquement leurs détentions et opérations d'initiés en application de l'alinéa 16(a) de la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis.

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